métropole, la société SNYL a fait effectuer des analyses par un laboratoire et a conclu à la non-conformité des produits de la société LSM, dont elle a fait part, dans une lettre du 11 décembre 2007, au syndicat

unique du pourvoi n° F 98-30.435, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés ETDE Sud-Est et ETDE font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

Z... ne le sera que pour ceux de Swat, n'ayant pas de pouvoir sur l'emploi de ceux déclarés par Escort » ; qu'il résulte ainsi des propres constatations de l'arrêt que M.

Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation

sur les intérêts civils ; " aux motifs que, sur l'escroquerie par la remise de 4.248 actions de la société Practise : qu'il apparaît clairement que, dans le courant de l'été 2000, Christian X... a résolu