[I] [X], certificat d'adhésion, attestation d'assurance, etc. ; - justificatifs de remboursements des 72 échéances du prêt consenti par la banque La Hénin (notamment relevés de comptes bancaires, avis

que selon l'article L. 131-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable à l'espèce, En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes

du rachat d'un nouveau contrat et pour 130 000 francs la perte d'au moins 10 % d'un bien estimé à 1,3 millions de francs en cas de revente sans assurance dommage-ouvrage ; "Jean-Pierre Z... doit être

une retraite minorée et que son préjudice correspond pour lui au manque à gagner créé suite à l'absence de cotisations de son employeur pendant les 42 trimestres.

F..., agent général de la société Mutuelles du Mans assurances vie (la société MMA Vie), des contrats d'assurance vie afin de constituer une garantie financière au bénéfice de sociétés de travail temporaire

trimestres l'a privé de la possibilité de bénéficier du régime de retraite anticipée ''Temps Partiel Aménagé Senior'' mis en place par son employeur actuel la Poste et qu'il n'était plus éligible au rachat

La société civile Framath soutient que le taux effectif global est erroné au motif que le coût des garanties générant des frais de notaire et frais d'inscription, à savoir le coût d'information annuelle

Pendant la durée du contrat, après acceptation du bénéficiaire, le stipulant ne peut exercer sa faculté de rachat et l'entreprise d'assurance ne peut lui consentir d'avance sans l'accord du bénéficiaire

M... est né le [...] ; qu'un trimestre n'est validé qu'en fonction des cotisations retraite versées, que l'article R. 351-1 du code de sécurité sociale est ainsi rédigé : « Les droits à l'assurance vieillesse

; que la perte de revenus ne peut être indemnisée que durant la période de détention, sur la base du salaire net ; que la perte de droits à la retraite de base doit être régularisée par la caisse d'assurance

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant Daniel Y..., assuré auprès de la société d'assurances des Mutuelles du Mans (l'assureur), lequel a été mortellement blessé ; qu'avec son épouse

La compagnie d'assurance MAAF soutient que si cette fausse déclaration concerne le contrat d'assurance du voilier, distinct des contrats "Habitation", la déchéance doit s'appliquer également aux dommages

de 2. 091, 88 € par mois, toutes pensions confondues ; qu'elle n'a pour charges que les frais de la vie courante ; qu'elle a perçu dans la succession de sa mère la somme de 38. 643 € au titre d'une assurance

des actifs de la société Bouygues Télécom aux cotés de la société Iliad.

Georges Z..., domicilié [...]                                    , 3°/ à la société CGPA, dont le siège est [...]                                   , 4°/ à la société Mermet assurances, société à responsabilité

qu'en l'espèce, la société LGM Yachting versait aux débats un « plan de développement » en date du 23 septembre 2010 établi par la société Chemins d'océans décrivant de façon détaillée le projet de rachat

les pièces de la procédure, que Mme X..., née le 27 mars 1952, a demandé le 28 novembre 2005 à la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère (la caisse) la régularisation du versement des cotisations

L'opposition à tiers détenteur peut s'exercer sur les sommes versées par un redevable souscripteur ou adhérent d'un contrat d'assurance rachetable, y compris si la possibilité de rachat fait l'objet do

F BANQUE), par notamment des placements sur des plans épargne en action, des contrats d'assurance vie et de l'immobilier ; que le contrat de travail prévoyait dans le chapitre « rémunération » que M.

L'examen des copies des chèques versées aux débats par le E... fait apparaître, concernant le bénéficiaire désigné : - que 10 chèques mentionnent, juxtaposés, soit "B...", soit "Mme B...", soit "B...