Mme [P] ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la société Heineken qui lui a opposé la forclusion de son action et, subsidiairement, son irrecevabilité

La société ayant été placée en procédure de sauvegarde, puis mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a délivré à Mme [Z] un commandement de payer valant saisie immobilière. 4.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'après la mise en redressement

. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis a assigné en paiement M.

caution solidaire, à concurrence de la somme de 144 000 euros pour chacune d'elles, des engagements des sociétés [7], [6] et [2] (les sociétés), envers la société [1] (la banque) ; qu'après la mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M. [T], qui lui a opposé la disproportion de ses engagements.

La société Bold ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement.

La société FDSP ayant ultérieurement été mise en redressement puis liquidation judiciaires, M. O... a sollicité la résolution du contrat et l'octroi de dommages-intérêts.

[L] les parts qu'ils détenaient dans la société Financière 4F ; que les sociétés Financière 4F et DLD ont été ultérieurement mises en redressement puis liquidation judiciaires ; que la société Financière

de 60 000 euros et pour une durée de cent huit mois, rendue caution solidaire du remboursement du prêt consenti par la banque à cette société le 29 février 2012 ; que la société ayant été mise en redressement

Cette dernière ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a reproché d'avoir manqué à son devoir de mise en garde. 2.

le moyen unique, pris dans sa deuxième branche : Vu l'article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sodinfo a été mise en redressement

paiement d'une créance au titre d'un contrat de prêt garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme Y..., également poursuivis en exécution de leurs engagements ; que la société CTR a été mise en redressement

nommé administrateur, a exigé la poursuite des contrats de location de matériel électronique et informatique conclus avec la société Locaconseil ; que, le 24 février 1997, le tribunal a converti le redressement

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 621-1 et L. 625-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Vassa conseil a été mise en redressement

puis liquidation judiciaires de la société A...

la STL contre la Caisse ; qu'après qu'un non-lieu eut été prononcé par une décision définitive, l'instance relative aux prêts cautionnés a fait l'objet d'une péremption ; que la STL a été mise en redressement

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2008) et les productions, que la SCI du Magnoble (la SCI) a été mise en redressement

identifiés ; que par un acte du 19 février 2009, la société Couach a procédé à la modification du gage en substituant à deux moteurs initialement gagés deux autres moteurs ; qu'elle a été mise en redressement

Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Demirtas construction, contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le