conclu avec l'association Tip-top net se rapportant au service poubelles, et retenu que les frais en résultant s'analysaient pour la copropriété en des charges générales devant faire l'objet d'une approbation

l'intéressée justifie avoir déjà obtenu une autorisation de quitter le territoire national au cours de l'année 2016, du 8 août au 5 septembre 2016, et ce, en présentant les mêmes conditions ; que le refus

à compter du 15 mars, en application de la clause de mobilité figurant dans son contrat de travail, à l'agence de Mitry Mory en qualité de directeur chargé du développement international ; qu'ayant refusé

que la SCI Square Montespan et d'autres associés ont contesté ces décisions, ainsi que celles prises par des assemblées ultérieures ; Attendu que la SCI Square Montespan fait grief à l'arrêt de refuser

des organismes de crédit dans le délai de dix jours à compter de la signature de l'acte et à en justifier dans les quarante-huit heures du dépôt de la demande ; qu'une clause pénale prévoyant que le refus

était en conséquence nécessaire de l'affecter à un emploi au sol : grutier ou autre, la société a proposé le 10 janvier 1984 un emploi de maçon catégorie OQ 1 à l'intéressé ; que celui-ci, qui avait refusé

qu'en se fondant sur l'absence d'accord individuel des locataires recueilli dans les conditions de l'article 42 de la loi précitée, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 42 et, par refus

et désigné délégué du personnel, a été licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé

Le 24 juillet 2012, la commission fédérale du statut du joueur de la Fédération française de football a homologué le contrat fédéral mais refusé d'homologuer cet avenant. 3.

mesures spécifiques à la protection des risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante n'a été défini qu'à compter d'un décret n° 77-949 du 17 août 1977 qui a posé pour la première fois une règle appropriée

MEDICAL, PROCEDER AU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES SOINS DISPENSES HORS DE FRANCE AUX ASSURES SOCIAUX AYANT ETABLI QU'ILS N'ETAIENT PAS SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS LES SOINS APPROPRIES

attaqué, que par lettre du 1er octobre 2003, l'ASPTT Paris a proposé à Mme X..., qu'elle employait en qualité de comptable depuis le 10 janvier 1994, une modification de son contrat de travail ; qu'ayant refusé

de la sécurité sociale qui subordonne la remise d'un minimum de majorations de retard, obligatoirement laissé à la charge du débiteur, à la constatation de l'existence d'un cas exceptionnel et à l'approbation

membres de la famille de la gérante n'étaient pas probantes ; que dès lors en se bornant à énoncer qu'il ressortait des attestations produites que le 17 juin 2002, alors qu'il était en service, il a refusé

l'avocat du prévenu a développé les exceptions de nullité avant toute défense au fond, de sorte que le prévenu n'avait pas à rapporter cette preuve; qu'il s'ensuit que c'est à tort que le tribunal a refusé

Cour peut, sans porter atteinte au caractère équitable du procès, rejeter ces demandes d'audition et, en conséquence, écarter l'exception soulevée ; "alors que les seconds juges ne pouvaient pas refuser

les motifs des premiers juges que la MAF s'était appropriée, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. » 13.

l'équipement du véhicule Peugeot 405, lequel ne correspond pas au type de véhicule personnel de Christian Z..., a été facturé à la société L'Activité SA par les Etablissements Feu Vert après un premier refus

sécurité sociale, qui a relevé expressément que la réalité d'une demande d'entente préalable n'était pas établie, ne pouvait maintenir à Mme X... le bénéfice du remboursement des actes en cause et refuser

exposés entre le centre Hélio-Marin de Saint-Trojan-les-Bains où était soignée sa fille, et le domicile parental aux fins d'un retour en famille chaque fin de semaine ; que la caisse lui ayant opposé un refus