CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 209 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01086

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

, d'avoir certifié sans réserve les comptes annuels de la société Y..., comptes sur le fondement desquels la banque aurait accordé ses avances.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00815

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

n'exigeant pas le contreseing de l'administrateur judiciaire ; que les modalités de fonctionnement du compte ouvert auprès de la banque sont indifférentes et ne peuvent remettre en cause l'application

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00057

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

en compte des chèques, qui s'étaient avérés volés ; que la banque a assigné M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bda

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la Banque

Source officielle
CC

comm

61372311cd5801467740500e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Alfred A... 99 des 100 parts de la société en nom collectif Soveco, devenue la société Dominique F... et compagnie; que, courant juin 1981, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00240

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

l'appelante déclare ignorer ce que sont devenus deux effets remis courant 2007 à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, mais qu'il semble que d'après le bordereau de remise, ils soient venus créditer le compte n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10556

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

le 20 mai 2006 alors que le compte courant de Kiferm présentait un débit en augmentation : 85 814 € le 4 mai, 91 925 € le 9 mai, 128 110 € le 13 mai ; que l'accord de la banque portait sur un découvert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100608

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

courant prévoyant que la banque peut, à tout moment et sans préavis, demander au titulaire du compte la restitution du chéquier en sa possession, sans aucune précision relative aux hypothèses justifiant

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef5f

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Y... en paiement de sommes correspondant à un solde débiteur de compte courant et à une avance en compte courant ; qu'après expertise judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

613723d0cd5801467740e7fd

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X... à payer à la banque la somme de 2 095 552,40 francs, l'arrêt retient que les intérêts que le Crédit lyonnais a inscrits au débit du compte courant numéro 630811 de la société X... au titre des opérations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01024

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

2005, la banque a ouvert dans ses livres un compte courant à cette société ; que, celle-ci ayant été mise en redressement judiciaire le 23 décembre 2011, la banque a déclaré sa créance au titre du solde

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10206

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

277.502 €, soit le montant de la créance de la banque ; que cette dernière répond qu'elle a satisfait à son obligation d'information et de conseil dans la mesure où la notice d'information qui a été remise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201288

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

à payer au CRÉDIT LYONNAIS JURIDICREDIT la somme de 104. 369, 25 ¿ en règlement du solde débiteur du compte courant arrêté au 31 mars 2002, outre intérêts conventionnels au taux de 6, 90 % l'an à compter

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

à l'encaissement qui mentionnent la remise d'un chèque de 423 315 francs (63 009,47 euros) le 2 août 2001, tiré sur le compte BHE ouvert au nom de la société BL Imprimeurs, et la remise d'un chèque de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00938

Cassation

3 novembre 2015

3 novembre 2015

X... un compte courant professionnel, lui avait consenti un prêt de 15 000 euros et envisagé un financement pour les besoins d'une SCI familiale, la SCI Remapi (la SCI), a décidé de mettre fin à l'ensemble

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00522

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

l'objet d'un redressement judiciaire le 31 janvier 2000 ; que la banque, dans les livres de laquelle la société Servaux disposait de deux comptes courants, a assigné Mme X... en sa qualité d'héritière

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740777d

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

X... et que celui-ci lui avait remis, la Banque nationale de Paris (la BNP), n'ayant pu, faute de provision, obtenir le paiement du titre, a effectué une contre-passation limitée à 131 000 francs du fait

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58276

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que les sociétés X..., Jean X..., Suren et Ambre (les sociétés), titulaires de comptes courants dans les livres de la société Banco Exterior France (la banque), ont assigné

Source officielle
CC

civ2

61372451cd580146774147f3

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X... n'avait donné à ce dernier qu'un simple accord verbal pour opérer à sa guise des mouvements sur son compte bancaire et qu'il lui avait remis d'importantes sommes en espèces, sans autre garantie que

Source officielle
CC

civ2

érêts pour faute délictuelle, dirigéec/M. et Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:C210693

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

compte courant d'associé de Mme Q..., qu'il résulte de ces éléments la preuve que la majeure partie de la somme de 30 000 euros a bien été utilisée au profit de la SARL, que pour le surplus la preuve

Source officielle

Page 31 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.