(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris, au profit de la société en nom collectif Editions Bauer, dont le siège

ET Y..., CONTRE Z..., PRESIDENT DE LA FEDERATION INTERNATIONALE DE L'AUTOMOBILE, ET CONTRE A..., PRESIDENT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SPORT AUTOMOBILE, LA SOCIETE " EDITION DIFFUSION PRESSE ", B...

X..., ancien dirigeant de la société d'Editions et de diffusion Mazel (la société Mazel) mise en liquidation judiciaire, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme ; que devant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1995), que, par contrat du 20 juin 1988, la société éditions Régine X...

Jean-Pierre Y..., ..., 3 / la société Finaref recouvrement, service de surendettement, dont le siège est BP 40, 59202 Tourcoing Cedex, 4 / la société S2P PASS service recouvrement, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE COMPETENTE POUR CONNAITRE D'UN LITIGE RELATIF AUX RAPPORTS DE X..., DESSINATEUR, AVEC LA SOCIETE

VIOLATION DES ARTICLES 3 C DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 9 DE L'ORDONNANCE DU 24 MAI 1945, 1ER, 3 ET 5 DU DECRET DU 23 AOUT 1945, ALORS APPLICABLES ET DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LA SOCIETE

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile A), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

Attendu que Mme X..., au service de la société Editions Belin en qualité de secrétaire du chef de fabrication au sein du service fabrication depuis 1975, déléguée syndicale, représentante syndicale et

procédure civile, 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; Attendu que Roboth, journaliste employé depuis moins de quinze ans par la société

DENOMMEE THIOMUCASE A FAIT ASSIGNER DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LA SOCIETE FRANCE EDITIONS PUBLICATIONS EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR AVOIR PUBLIE NOTAMMENT DANS LE JOURNAL FRANCE-DIMANCHE

DRAEGER, QUE CETTE DERNIERE, PAR LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 1971, A CONFIE A LA SOCIETE EDITION PERSON (PERSON) LA REGIE PUBLICITAIRE DES PAGES D'ANNONCES POUR L'EDITION 1972, QUE PERSON A ASSURE LES PUBLICITES

la cour d'appel, en premier lieu, d'avoir méconnu l'article 12 de ce décret en décidant qu'il prohibait le recours à des courtiers en publicité, en deuxième et troisième lieux, d'avoir opposé à la société

(JEROME) ; 2° DE LA SOCIETE "EDITIONS DE MINUIT", CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 JUIN 1962 QUI, POUR PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE, A CONDAMNE X...

[C] [A], domicilié [Adresse 3], 3°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 5] (États-Unis), 4°/ à la société Editions du moment, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Institut européen sportif dite "Editions IEPS" et M.

CMIG constituait, avec la société d'édition " François Beauval " et deux autres sociétés, un groupe formant une unité économique et sociale régie par la convention collective de l'édition, qui fixe à

[P] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Francis Lefebvre,

PARTIR DES OEUVRES DE CES DEUX AUTEURS UN FILM METTANT EN SCENE LE PERSONNAGE DE LAGARDERE, UN DES HEROS DE LEURS ROMANS, EN EXCLUANT L'UTILISATION DE SES DROITS POUR DES OEUVRES DERIVEES ; QUE LA SOCIETE