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6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300561

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

immobilier, domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de mandataire liquidateur de

Source officielle
CC

civ1

61372472cd58014677415922

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X..., agent immobilier, a concédé à la société ADM l'exclusivité de revente de ses produits et services relatifs à la négociation et à la gestion de biens immobiliers sous la marque "Réseau Immo Vision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201906

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

C..., Me Jean D..., en qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Etude intercontinentale de gestion immobilière – E. I. G.

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401732

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière de gestion "SIGES", société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c138

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) de construction et de vente Résidence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300224

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sepia, 2°/ à la société [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00363

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

propriétaire mais qui ont été mises à la charge du locataire par contrat. » ; qu'Adyal est une société spécialiste de la gestion immobilière, notamment d'entreprises et de bureaux, qui s'est vu confier

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8025

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mai 1989), d'avoir refusé d'étendre la liquidation des biens de la société Garage d'Armorique (la SGA) à la société civile immobilière Clément (la SCI), alors selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00425

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'administration fiscale avait à raison réintégré une partie des parts sociales et actions de la société SGCPH détenus par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Christophe D..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cabinet immobilier conseil et gestion, 8°/ à la société AIG Europe Limited, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

comm

61372432cd58014677413750

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Somari a confié la gestion locative de ses immeubles à la société La Gestion rationnelle qui a ultérieurement donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Pradier et associés (la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300448

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

immobilière, dont l'objet est notamment la gestion et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers, dispose des pouvoirs nécessaires pour reconsidérer une situation d'occupation à titre gratuit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310043

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300189

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

civile immobilière qui a pour objet social l'investissement et la gestion immobiliers exerce une activité professionnelle ; qu'en affirmant, pour décider que le cautionnement donné par M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fca

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

même du tribunal d'instance que l'activité de la société La Maison du 13e consiste en la gestion d'actifs mobiliers et immobiliers étrangers aux sociétés du groupe Bricorama ; qu'en incluant la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00636

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

L'arrêt relève que, depuis soixante ans, l'activité de la société se compose indissociablement d'une activité de vente et d'une activité de gestion d'un bien immobilier se rattachant directement à l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201748

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Compagnie de gestion et de prêts, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Cetelem, dont le siège est [Adresse 8], 6°/

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425296

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

que demande l'intérêt de la société, est en droit, sauf stipulation contraire des statuts, de procéder à des aliénations immobilières ; qu'en décidant, néanmoins, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

, la société L'Immobilière hôtelière faisait précisément valoir que ce report présentait un intérêt pour la société SOCIF, notamment dans le cadre de la « gestion du risque de liquidités » ; que dès lors

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740ba8f

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

A..., de sa seule autorité, à un agent immobilier, et qu'ainsi, la société étant une société de construction-vente, MM.

Source officielle

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