E... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de son père, M. MD... E... , de son frère, M. G... E... , et de sa soeur, Mme M...

dans le litige l'opposant à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

L'enlèvement est un déplacement contraint d'une personne privée de sa liberté au cours de son transport. 11.

choix, sous son nom et sous sa responsabilité ; que la cour d'appel a retenu que la société Ziegler France était intervenue en qualité de commissionnaire pour l'intégralité du transport jusqu'aux locaux

Les juges du premier degré ont constaté l'irrecevabilité de la citation directe, sans ordonner le versement d'une consignation, faute de production par la partie civile de son bilan et de son compte de

qu'avant réception, un litige est né entre les parties, tenant, notamment, au refus de la société TMV d'exécuter, dans le cadre du marché, un cuvelage que l'inefficacité des procédés d'étanchéité du sous-sol

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2002), que les époux X... ont endommagé un conduit d'assainissement passant dans le sous-sol

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir rejeté la demande tendant à voir ordonner la mainlevée des soins sous contrainte et dit en tant que de besoin que les soins sous contrainte

1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Atal, dont le siège social est ... (17ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

SOC.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Avilia, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], exerçant sous

Bâtiment est immatriculée sous le numéro 450 293 873 et a son siège social à la même adresse.

identité, de son activité de restaurateur et animateur, et de son domicile, il ne lui reste que son activité professionnelle actuelle puisque sa carte professionnelle de gardien ne sera sûrement pas renouvelée

fissure n'a été détectée, que c'est après cette rénovation partielle et alors que la vente des appartements est en partie réalisée, qu'a été entrepris la réalisation d'un ouvrage de quatre niveaux de sous-sol

SOC.

vendu en l'état futur d'achèvement avec "garantie intrinsèque" à la société civile immobilière Vence Côte-d'Azur (SCI) des studios, caves et parkings dans un immeuble dit "Athéna" et des parkings en sous-sol

ainsi exposé dans la lettre de licenciement : « ( ) nous avons découvert lors de la réunion du comité d'entreprise du 23 juillet 2013 que des courriers de mise en demeure de restitution de recettes sous

2013, lui propose un examen médical en vue de statuer sur son aptitude à occuper un poste au sol ; que dans ces conditions, la médecine du travail n'avait à se prononcer que sur l'aptitude de M.

SOC.

s'abstenant de s'expliquer sur le chiffre de 50 entreprises extérieures, contesté par la société Couronnaise de raffinage qui faisait valoir que plus de la moitié d'entre elles étaient des entreprises sous-traitantes