O... et sa succession et que les prétendus autres comptes allégués par les consorts O... n'existent pas ; que les consorts O... font valoir que maître M...

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

X... et de la société La Marine, la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par ceux-ci le 1er juin 2007 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'ils avaient déposé leurs dernières conclusions

Z..., concernant les travaux supplémentaires prétenduement effectués par lui ; qu'en déduisant l'existence de ce contrat en l'absence constatée de tout écrit, de la seule "exécution, par M.

de l'alinéa 3 du même article, elle a pu en déduire, sans se contredire ni avoir à relever l'existence d'un comportement d'une particulière gravité de la part de la Clinique, que la SIMLL, en tirant les

d'une faute lourde, elle a pris en considération le rapport déposé par M.

prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne (la Caisse) a chargé la SCP Caucheteux-Warin aux droits de laquelle vient la société Actijuris Ardennes, huissier de justice, de l'exécution sur les comptes de tiers

André J..., neveu des consorts J..., se prétendant propriétaire de la moitié Sud des mêmes parcelles A-161 et A-162, a formé à son tour en mars 1990 tierce opposition au même arrêt, en soutenant que Jean-Charles

fait l'objet d'aucune réserve de la part des autorités de contrôle et poursuivait un objectif à la fois licite et équilibré; qu'en limitant cependant son examen de la prévention aux seuls rapports existant

trois sociétés et le syndicat Force Ouvrière, sans que Patrick X... ait pris la moindre part à cette procédure ; qu'il détenait en effet les dossiers afférents à ces trois salariés, dont il prétendait

Y... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR condamné à restituer à Mme X... la somme de 720 € au titre du dépôt de garantie ; AUX MOTIFS QUE « M.

E... , les difficultés existant entre eux étaient connues dans le garage et l'employeur n'avait pris aucune mesure au cours de la période précédant l'incident pour améliorer la situation, sans rechercher

G... la somme de 13 800 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE M.

W..., dans le cadre de la licitation de la parcelle litigieuse, -qu'en prétendant louer le terrain indivis de la succession sans l'accord des autres co-indivisaires et en attestant le 12 juin

Selon le pré rapport déposé par l'expert Z..., les parcelles C 162 et 165 d'une contenance totale de 21 142 m2, sont situées en bordure de mer, à proximité immédiate de la plage de Codolello.

B... dans la négociation ; qu'un officier de police judiciaire, se présentant sous un pseudonyme en qualité de représentant de M.

Y...a bénéficié d'une donation déguisée pour un montant équivalent au prix d'acquisition du terrain ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des consorts X...qui prétendaient à l'existence

et consignations à titre de garantie à raison de l'hypothèque détenue par M.

EN MEME TEMPS, LES FORMULES ET PROCEDES DE FABRICATION, LE MATERIEL UTILISE POUR FABRIQUER, AINSI QUE LES LISTES DE CLIENTS ; QUE LA SOCIETE LA CELLONITE N'AVAIT PAS REGLE CES REDEVANCES, EN PRETENDANT

de charges de certains trimestres des années 1979 à 1982, ainsi qu'au titre du réajustement du dépôt de garantie pour les années 1979 à 1981 ; qu'un consultant a été désigné par le juge des référés ;