.- AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CALON ET LE GRIEL A RAPPROCHER : 19 DECEMBRE 1967, BULL 1967, IV, N° 821 (1°), P 693

ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM BROUCHOT ET TALAMON

C / COMPAGNIE FRANCAISE DES PRODUITS PETROLIFERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DECAUDIN-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CALON ET RYZIGER A RAPPROCHER : 3 AVRIL 1962, BULL 1962, III, N°

POUR UNE PERIODE DETERMINEE DES VACANCES DE PAQUES, MAIS QUE LE PREVENU QUI EST DE NATIONALITE TUNISIENNE, A EMMENE LES ENFANTS EN TUNISIE OU ILS SE TROUVENT ENCORE, ET A REFUSE DE LES RENDRE ; ATTENDU

depuis le 21 juillet 1975 par la société Saplast en qualité de chef d'équipe, a été autorisé par son employeur à prendre en 1985 ses congés annuels du 27 juillet au 2 septembre ; que s'étant rendu en Tunisie

MOYEN UNIQUE DU MEMOIRE AMPLIATIF, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 6 MARS 1979), QUE LES SOCIETES ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES - TRAVAUX PUBLICS (SETEC TP), TUNNEX

Hedi X..., dit Maaloul, demeurant Mareth n° 113 6080 Tunisie, en cassation d'une décision rendue le 10 avril 1995 par la commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Lyon

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble précédemment à Bar-le-Duc (Meuse) et actuellement à Monastir (Tunisie), route de Skanis, chez M.

en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de Procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Lysatex a confié un transport de marchandises, de France en Tunisie

X... a demandé à acquérir des droits à l'assurance vieillesse pour une activité salariée exercée en Tunisie du 2 juillet 1946 au 30 septembre 1950 et du 1er avril 1952 au 30 juin 1958 ; que la cour d'appel

le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Siba Plast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8] (Tunisie

X... déclare par la voix de son avocat qu'à l'époque des faits qui lui sont reprochés, il passait l'essentiel de son temps en Tunisie du fait de la maladie de sa mère décédée le [...] et de la résidence

constitutives de pactes de corruption, Alain X... avait accordé à plusieurs militaires un certain nombre d'avantages et de cadeaux et avait notamment payé à Philippe Y... deux voyages, courant 1995, l'un en Tunisie

déféré (Aix-en-Provence, 7 décembre 2000), qu'en neuf voyages, la société Compagnie tunisinne de navigation (société COTUNAV) a transporté sur les navires "Stena transport" et "Mercandia" de Marseille à Tunis

X..., employé par la société Rhône Poulenc Santé, en qualité de directeur de la délégation en Tunisie puis, en France, au sein de la société Rhône Poulenc Rorer aujourd'hui dénommée Aventis Pharma, en

des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner les manquements ; [J] [L]- [K] verse : - le procès-verbal dressé par le juge de la famille de [Localité 2] (TUNISIE

Les juges retiennent précisément que la note de l'opérateur Orange, versé au dossier de la procédure, fait ressortir que les appels établis depuis la Tunisie ayant pour destination le Maroc, sont acheminés

tribunal d'instance pour voir dire, principalement, que l'épouse de ce dernier, Mme Michèle Z... veuve X... ne pourrait être considérée comme l'interprète des volontés du défunt qui devra être inhumé en Tunisie

N° 65-13855 SOCIETE DOUILLET FILS C/ SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROCEDES STURGE PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM RYZIGER ET RAVEL

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECHARNY - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET ROUSSEAU.