l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e

, que les manquements reprochés à la société SEI ne justifiaient pas la résolution des contrats litigieux ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris

X... ne s'était pas rendu à la séance du comité bien qu'il eût été informé de la tenue de la réunion ; Qu'ainsi la cour d'appel n'a pas encouru le grief de la première branche du moyen ; Attendu, d'autre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Habitations à loyers modérés CARPI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

(Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société anonyme Fréjus Caravanes, dont le siège social est centre commercial du

, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y..., E...

n'est donc pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme A... font encore grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme A... à payer des dommages-intérêts pour résistance

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 février 1998), que M.

unique, pris en ses deux branches, du pourvoi provoqué, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que le moyen ne tend, sous le couvert d'une prétendue

, mais du montant du solde débiteur d'un compte courant, n'avait pas à procéder à la recherche évoquée dans la première branche du moyen, qui était inopérante ; Et attendu, ensuite, qu'ayant fait ressortir

départementale Copal, dont le siège est à Branges (Saône-et-Loire), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux,

X... paiement de cette somme outre les intérêts à compter du 18 juillet 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la SCI Clamart de Gaulle, pris en sa première branche : Vu les articles 2044

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté

Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que M.

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de la cour d'appel, qu'un jugement du 14 janvier 1987 a homologué un "protocole d'accord", signé le 20 septembre 1984

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Danièle D..., épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société immobilière de construction "Maisons le Du", dont le siège

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 10 mai 1993), que les 6 avril