De son côté, Mme [T] soutient qu'il résulte de la clause du contrat de mariage des époux relative à la contribution de chacun aux charges du mariage que le mari ne peut invoquer une quelconque créance

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 4 mars 2010), que

, en invalidité totale depuis le 1er août 2001, et que ce dernier ne démontre pas avoir fait, pendant le mariage, des sacrifices pour la famille ou au bénéfice de son conjoint ; Qu'en statuant ainsi,

sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, qui est recevable : Vu l'article 1402, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que, pour dire

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour Mme Z...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. B...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

et rendent intolérables le maintien de la vie commue ; que les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance ; que Nawal Y... reproche à son mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1536 du code civil ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mars 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils pour M. Y...

du pourvoi n'est toutefois dirigé qu'à l'encontre de ses seules dispositions ordonnant une mesure d'instruction ; D'où il suit que le pourvoi est recevable, mais que le moyen, dirigé contre le seul

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2018), un jugement du 1er février 2016 a prononcé le divorce de M. R... et Mme H.... Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [R] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

de contribuer aux charges du mariage ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, avocat aux Conseils, pour Mme N...

subvenait dans le même temps aux besoins du ménage et de la famille pendant la vie commune, sans donner aucune précision sur la consistance de la contribution du mari aux charges du mariage permettant

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 2. M.