à usage de boulangerie-pâtisserie, ont assigné M.

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 86, 212 et 575, alinéa

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage

Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Liliane, Jocelyne, Danièle X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Roger, contre l'arrêt (n° 313) du 18 mars 1987 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, qui, pour usage de marque sans autorisation de son propriétaire, les a condamnés, le premier à six mois

société anonyme Château de la Rivière, dont le siège social est à La Rivière, Saint-Michel-de-Fronsac (Gironde), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles galeries réunies, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 septembre 1982 par la société

non dénommée, des chefs de faux en écriture publique et infraction au code de l'urbanisme, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

attaque un motif surabondant ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa troisième branche, manque en fait pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt

. de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Van Cleef et X..., société anonyme, dont le siège est à Paris (1er

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Iui des chefs de tentative d'extorsion de fonds, recel d'abus de biens sociaux, faux et usage

société Déménagements Massicard Frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre A, du 30 janvier 1991 qui, pour contrefaçon et usage sans autorisation d'une marque appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de

S..., des chefs de faux et usage, et escroquerie. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

pour infractions aux règles de l'urbanisme ou de la construction, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a ordonné la remise en état des lieux sous astreinte ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 juin 2004), que la société

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 11 juin 1991) que M.

du juge d'instruction déclarant l'action publique éteinte ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen

SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen