MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. V....

X..., qui n'est pas étrangère à l'opération de cautionnement, de sorte que l'engagement de caution signé par M.

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme P..., en sa qualité de caution solidaire, à payer à la Caisse Regionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie les sommes

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 9.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2013), rendu sur renvoi

étant garanti, dans une certaine limite, par le cautionnement solidaire de la caution ; que le 22 juillet 2010, la société a été mise en redressement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation

..., agissant en sa qualité de liquidateur de l'établissement de crédit exploité par la SNC Helle et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Banque nationale de Paris, dont le siège social est sis .

Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ... et ayant agence ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e

B..., caution, et confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Colmar ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La banque fait grief à l'arrêt, les cautionnements ayant été annulés, de la débouter de l'action en responsabilité qu'elle avait formée contre M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la [1] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR condamné la [1] à payer à [

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. Y....

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [H] [E], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour la société Banque populaire Occitane.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1385 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique

d'être à l'origine de la disparition du fonds ; que le tribunal a joint les deux instances ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, et sur le deuxième moyen, pris en sa première

Jean-Yves Z... ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

en paiement des sommes complémentaires lui restant dues ; que la caution a appelé en garantie l'assureur ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche du pourvoi principal : Vu l'article