août 2008 de payer un certain montant de cotisations et de majorations de retard ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter celui-ci, l'arrêt

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 7.

prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Unilever France HPC industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société AB Immo à payer à la SCP Lesourd la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. H...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vesoul, 4 novembre 2009), que la société Distribution

motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal de la société Total : Attendu que la société Total fait

Décision n° 10716 F Pourvoi n° A 17-17.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en ses troisième à sixième branches Enoncé du moyen 4. M.

-2 et L. 7321-3 du code du travail, le montant des sommes perçues par ce dernier de la société Y..., alors, selon le moyen : 1°/ que la société Total marketing services n'avait pas invoqué le principe

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme P... H...

), dans le litige l'opposant à la société Omicron protection AS sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

V... a assigné la société Cari, dénommée désormais société Fayat bâtiment, en responsabilité et indemnisation, et la Mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes en sa qualité de tiers payeur ; Attendu

MOYENS ANNEXES à la présente décision. Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Comat.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen Enoncé du moyen 12.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 13-18.109 et D 13-18.110 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués

agricole du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kaeffer Wanner (le cotisant) a saisi une juridiction de sécurité sociale de

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour Mme X...