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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10539
7 juin 2023
société en nom collectif, en liquidation amiable, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-10.721, contre un même arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10757
24 septembre 2025
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11012
4 décembre 2024
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-15.644 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10833
2 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10593
25 juin 2025
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10918
13 novembre 2025
chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [N], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10461
3 juin 2026
[R] [E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-11.899 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Oise habitat
61372396cd5801467740bc03
29 novembre 2000
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01980
14 octobre 2009
d'une demande de "résolution judiciaire" de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission
6137265acd58014677424e82
1 décembre 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS-SE), dont le siège est ... (5e
61372660cd5801467742512e
22 mars 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sébastopol automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e
6137217acd580146773f41ba
15 mai 1991
Guy Z..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.
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Guy B..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Martine A..., demeurant
613720d8cd580146773eee43
27 avril 1989
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale B), au profit de Mme Ginette X... Ginette, demeurant ...
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2 mars 1989
X... procédait d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.
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28 novembre 2001
De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,
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12 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
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12 juillet 1995
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme des produits Servifrais, dont le siège social
613723e0cd5801467740f58a
5 juin 2002
Julien X..., demeurant ... de la Chardonnerie, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1 / de M.
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10 octobre 2001
Y... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
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