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1 813 résultats pour « (sur le 5e moyen) prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10539

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

société en nom collectif, en liquidation amiable, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-10.721, contre un même arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10757

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11012

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-15.644 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10833

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10593

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10918

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme [Z] [N], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10461

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] [E] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-11.899 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2024 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Oise habitat

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc03

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01980

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

d'une demande de "résolution judiciaire" de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Source officielle
CC

soc

6137265acd58014677424e82

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (FOSS-SE), dont le siège est ... (5e

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742512e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sébastopol automobile, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ba

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Guy Z..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41bb

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Guy B..., domicilié Place de la Poste, Saint-Brieuc (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Martine A..., demeurant

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee43

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale B), au profit de Mme Ginette X... Ginette, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773eeff8

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

X... procédait d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

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soc

613723d4cd5801467740ead4

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

De Sousa, demeurant E/34, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Société immobilière picarde (SIP), société anonyme,

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soc

613723d4cd5801467740eb25

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

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CC

soc

61372289cd580146773fe24d

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme des produits Servifrais, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f58a

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Julien X..., demeurant ... de la Chardonnerie, 75018 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dab0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Y... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la banque Worms, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle

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