du pourvoi principal de l'employeur et sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M.

collective, ont justifié leur décision ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen propre au pourvoi incident formé par M.

de cassation du pourvoi principal et le moyen unique de cassation du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

X... n'avait pas pour autant accepté la réduction du taux horaire de sa rémunération qui restait fixée à 68,86 francs ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi principal et sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de M. et Mme X... : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mai 2012, entre les parties,

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des articles L. 122-41 du code du travail et 47 de la convention collective nationale de la bourse, que lorsqu'une convention collective fait obligation à

collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992, qui s'était substituée à la convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurance du 5 juin 1967 ; Sur le moyen

les autres branches du moyen unique du pourvoi principal ni sur le moyen unique du pourvoi incident, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

les autres branches du moyen unique du pourvoi principal ni sur le moyen unique du pourvoi incident, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société MB Bielkin, demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de

du pourvoi principal des salariés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal

COLLECTIVE, EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS PARTICULIERES ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL; SUR LE MOYEN UNIQUE

collective applicable ; D'où il suit que le moyen qui, dans sa dernière branche, est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le pourvoi incident

collective des industries chimiques ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches réunies : Attendu qu'il est

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Vu les articles L. 2254-1 et L. 2261-14 du code du travail ; Attendu que pour débouter M.

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRINCIPAL, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L433-2 DU CODE DU TRAVAIL ET 43 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 30 JUILLET1955 ENTRE LE GROUPEMENT D'ETUDE DES GRANDS

Le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le moyen du pourvoi incident formé par la société The New Kase Enoncé du moyen 14.