[I] avait ainsi été mis en mesure d'exercer ses droits de contestation et de défense ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Il est fait grief à

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt que le greffier, qui fait partie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 26 juillet 2012) et les productions, que Nicole X... a

les observations de MeBaraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurance LeGan incendie, les conclusions de M.Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux premiers

X... au titre de l'année 2008, alors, selon le moyen : 1°/ qu'avant de saisir le juge, l'assuré doit, dans un premier temps, solliciter une décision de la caisse, puis, dans un second temps, et une fois

Il s'agit de preuves testimoniales qui permettent de déclarer l'absence d'intention libérale dans la remise de la somme de 50.000 € par monsieur P... à madame W....

Rico de sa demande en nullité et l'a condamnée à payer la somme réclamée ; Sur les deux premiers moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, le second pris en ses deux branches, tels qu'ils

du 14 décembre 2000, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril 2017 où étaient présents dans la formation prévue

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me B..., avocat aux Conseils, pour les époux X... et la société Saint Médard PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. Michel X... au titre du recel successoral ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il appartient à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.

de l'intention libérale animant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 71 et 73 du nouveau code

Deux pourvois ayant été formés contre l'arrêt de la Cour d'appel de Caen l'attaquant par le même moyen que celui qui a provoqué la cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Rouen, M. le Premier Président

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le troisième moyen 5.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2013), que M.