unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu

par ce moyen ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi principal de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 17-18.151 et n° H 17-18.152 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 17-18.151 : Vu l'article

Z... ayant formé contre le même arrêt un pourvoi principal sur lequel il a été statué par un arrêt de ce jour, le présent pourvoi incident, qui formule les mêmes moyens, est irrecevable ; Sur le premier

X... et la société X... ont assigné en réparation les constructeurs et installateurs, qui ont appelé en cause leurs assureurs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

, que ne peut être déclaré dirigeant de fait la personne physique qui, bien qu'ayant des pouvoirs étendus, n'a pas les moyens de faire des actes positifs de gestion et de direction, faute de disposer de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° Y 18-24.335 par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, pour la société Bresse Dis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 97-19.657 : Attendu que la MAF, la SCP et M.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen, réunis Enoncé du moyen 9.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Axa France in solidum à payer diverses sommes

somme au syndicat des copropriétaires, le moyen est inopérant ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Scobat, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer l'article 16 du

n'est pas fondé ; Et attendu que la première branche du second moyen du pourvoi principal, tirée d'une cassation par voie de conséquence de la cassation à intervenir sur le premier moyen, devient sans

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1149 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi principal, réunis : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble les articles

de ce pourvoi, pris en sa première branche, et le premier moyen du pourvoi n° G 13-23. 450, pris en sa septième branche, rédigés en termes similaires, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure

l'architecte et la société Membrado en paiement du coût des travaux de reprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M.

moyen qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en sa seule disposition fixant jusqu'au 2 février 2008 un abattement pour travaux de 10 % sur

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que M.