Guy X..., 2°/ de Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Thonelle (Meuse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

; que le prix de cession a été fixé à 90 millions de francs dont 30 millions payables comptant, le solde devant être réglé en six annuités de 10 millions de francs, le premier terme étant différé de trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., envers Mmes B... et Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience

D... et B..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son

derniers délits ; qu'à l'issue de l'information, a été rendue une ordonnance de non-lieu qui a été confirmée par la chambre de l'instruction ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris

ce cadre ont permis d'établir que, en 2002, à la suite de la création du parti Union pour une majorité présidentielle (UMP) ainsi que de la constitution d'un groupe du même nom au Sénat, fusionnant trois

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

ne peut être accueilli ; Sur les deuxième moyen du pourvoi principal n° 15-13.755, troisième moyen du pourvoi principal n° 15-13.904 et quatrième moyen du pourvoi principal n° 15-14.145, rédigés en

sursis, répondent aux exigences de l'article 132-19 du Code pénal ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Mais sur le troisième moyen de cassation proposé pour Anne Y... et pris de

(Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Mme A..., envers le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 juin 2012),

; Sur le troisième moyen de cassation proposé par André A... et pris de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'article 14 du règlement de copropriété, relatif aux

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II.

le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'en retenant que les preneurs s'étaient abstenus d'effectuer des travaux d'entretien, qui leur incombaient, et qu'ils avaient ainsi causé à la bailleresse

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

évaluée à 9 473 francs ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'Etat reproche à l'arrêt d'avoir accordé aux époux Z... une indemnité de quinze mille francs

écritures ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, cinquième et sixième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le locataire