1 du code de procédure pénale : M.

valeur en euros avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 1999 et de 13 579,42 euros TTC majorés des intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2000 sur le montant HT, alors, selon le moyen : 1

les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 313-1

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été recrutée à compter du 13 novembre 1995 par arrêtés successifs du représentant du Territoire de la Polynésie française revêtus du visa

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. R...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2020), M. [V] a été engagé par la société Castorama France à effet du 1er août 2005.

X... plusieurs sommes, alors, selon le moyen, que : 1 / la cour d'appel a constaté, au visa de l'attestation de la CRP, que le contrat initialement conclu entre l'UAP et la société SNECMA avait été

Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile C), dans le litige l'opposant : 1°

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; que le fait que cette lecture ait été effective doit figurer sur la feuille de questions après les réponses apportées aux questions posées ou à tout le moins le visa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeannie Z..., 2°/ M.

et R. 454-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 376-1 et R. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'appelé à évaluer forfaitairement des dépenses futures le juge est libre

le prévenu ne s'était pas contenté de s'emparer du ski avec brutalité; qu'après l'avoir arraché des mains du gendarme, il avait tenté de le frapper au moyen de ce ski, et c'est en protégeant son visage

Faits et procédure 1.

M, T... ne démontre avoir communiqué les pièces 1 à 11 via le réseau privé virtuel des avocats à l'avocat adverse, puisque seul le bordereau a été communiqué le 13 février 2017 après remise des conclusions

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés à 1 500 euros d'amende et a ordonné

révèle un mini-réseau de financement servant à des municipalités" ; "... que la diffamation dont se plaint Claude P. entre donc dans le champ d'application des dispositions de l'article 31 alinéa 1

Mme [T] [D] a fait l'objet d'un procès-verbal dressé le 23 mai 2020 à [Localité 1] pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique », au visa des articles R. 644-4 du code pénal

Mme [P] [N] a fait l'objet d'un procès-verbal dressé le 23 mai 2020 à [Localité 1] pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique », au visa des articles R. 644-4 du code pénal

Mme [L] [G] a fait l'objet d'un procès-verbal dressé le 23 mai 2020 à [Localité 1] pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique », au visa des articles R. 644-4 du code pénal