, à savoir le dessin originel d'ailes d'ange qu'elle date de 2005 (ci-après Ailes Bérénice), puis le modèle figurant sur le T-shirt Sebi puis enfin le dessin figurant sur le modèle Aneline 4 ; le jugement

Morel et Mme Filippini, conseillers, " et lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt ", de Monsieur Morel, conseiller, " désigné pour présider cette chambre, qui a donné lecture et en a signé la minute

le 9 mars 1989 et indiquant qu'à cette dernière date, le conseil avait décidé d'apporter sa garantie à la SEMVA pour un prêt de 9 922 000 francs consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations et destiné

[E], sont soumis, compte tenu du fonctionnement de l'entreprise à feu continu, à un horaire "21 postes" (5h-13h pendant 2 jours, 13h-21h pendant 2 jours, 21h-5h pendant 2 jours, repos pendant

R..., 2°/ Mme Y...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Colmar, dont le siège est ..., 2°

présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

sur la validité d'un modèle déposé de rechercher en quoi les caractéristiques de ce modèle expriment la personnalité de l'auteur et résultent d'un effort de création ; qu'en l'espèce, M.

[W] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-10.003 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [D] [C], domiciliée [Adresse 2]

l'exécution du plan de la société SRC ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

anciennement dénommée MD Blanc Diffusion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2)

pas le modèle économique de l'entreprise, qu'en dépit des résultats techniques négatifs, l'activité «vie» était toujours restée bénéficiaire à la faveur «des bons résultats financiers générés par les

L'arrêt relève que la société Ono a obtenu, avec la société ER Squibb & Sons, un CCP n° 15C0087 pour le nivolumab, sur la base du brevet EP 2 161 336 (le brevet EP 336) déposé le 2 mai 2006, dont elles

support, ayant pour but ou pour effet de promouvoir, directement ou indirectement, le tabac ou un produit du tabac ; qu'il en va notamment ainsi des emballages de cigarettes décorés qui suscitent le désir

qu'elle a déposé à l'INPI le 18 septembre 2000, sous le n° 00 5313, en ce qu'il concerne le modèle de leurre pour poisson dénommé Calmero, reproduit sous les n° 1-1, 1-2, 2-3 et 2-4, et de la débouter

manquement à une obligation "de prudence, ou de sécurité" imposée par la loi "ou le règlement", la mort d'autrui constitue un homicide involontaire" ; qu'il ressort des dispositions de l'article 121-2

Q... la somme de 2 359 euros à titre d'indemnité de requalification, D'AVOIR ordonné à la société Clamart cars de remettre à M.

EN VENTE TROIS MODELES IDENTIQUES DIFFUSES PAR LA SOCIETE MEDIA EGALEMENT IMPORTATRICE ET CLIENTE DE CETTE SOCIETE TURQUE ; QU'ESTIMANT AVOIR CREE DES MODELES PROTEGES PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI

ou dessin divulgués antérieurement au 30 septembre 2002 » sans violer le articles L.511-2 et L.511-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.