spéciale devait être posée sur le point de savoir si les faits reprochés à l'accusée et mentionnés dans le dispositif de l'arrêt de renvoi avaient été commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, lecture

pénale, du principe de l'oralité des débats, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que M. le Président a donné lecture

de l'arrêt de renvoi et les débats eurent eu lieu à huis clos ; "aux motifs qu'en application de l'article 306 alinéa 3 du Code de procédure pénale, la lecture de l'arrêt de renvoi et les débats auront

Cour et le jury ont délibéré et voté dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer qu'il a été donné lecture

fournir ses observations" ; Attendu qu'en l'absence de tout incident contentieux, aucune disposition légale ou conventionnelle ne prescrit au président de donner la parole aux parties après les lectures

Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M.

des questions, n'a élevé, conformément à l'article 352 du Code de procédure pénale, aucun incident contentieux sur leur contenu ; ce qui implique que la lecture faite correspond aux questions posées ;

établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendue; que l'arrêt ne mentionne pas par qui il a été lu, alors que l'un des conseillers composant la cour lors de l'audience de lecture

et le jury ne peuvent délibérer sur l'application de la peine, en cas de réponse affirmative aux questions régulièrement posées déclarant l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'après lecture

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

a été répondu par l'affirmative, ainsi que les trois questions subsidiaires visées au moyen, qui ont été déclarées sans objet ; Que le procès-verbal des débats constate que le président a donné lecture

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.