Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, M. Sturlèse, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. E... S..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. L...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts P..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme T..., après débats en l'audience

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des consorts E... et du GAEC de l'Araize, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme Y...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du GAEC de la Plaine d'Héripré, de MM. Q.. et O...

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [...] , de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. Q..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de Me Haas, avocat des consorts Y..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Sacogiva, après débats en l'audience publique du

Barbieri, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de MM. T... et P...

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société La Coutancière, de M.