AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de bars et restaurants dite "EUROBAR", société anonyme, dont

productions, que, selon "contrat de location" du 31 octobre 1990, la Société de location de matériel (SLM) a confié à la société Groupe des sablières modernes (GSM) l'exploitation d'un pousseur et de deux barges

A cette audience, la société Magny Bati Renov n'était pas présente ni représentée. Le jugement ne contient aucune indication sur son mode de convocation.

X... et barré par M. Y... a été endommagé à la suite d'un démâtage et du remorquage qui s'en est suivi ; que M. X... a assigné M.

attaqué a déclaré Denise Y... coupable d'avoir employé clandestinement une salariée ; "aux motifs adoptés du jugement que, le 25 novembre 1995, Mme X..., avertie par sa fille aînée, se rendait dans un bar

, qu'il a fourni, ont néanmoins démenti ses déclarations, de même que les témoignages concordants font état de plusieurs incidents graves l'ayant opposé à Robert Z..., notamment celui de mars 1998 au bar

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Bati R et de M.

X..., gérant du bar "Le Tourbillon", de violences volontaires par arme à feu dont il est résulté une atteinte à sa personne, M.

en résulte que le délit n'est constitué que si l'auteur a agi dans le but d'échapper à la réglementation sur le commerce ; qu'en se bornant, en l'espèce, à retenir que l'activité d'exploitation d'un bar

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 1994), que, propriétaire de lots au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble en copropriété à usage d'habitation et commercial dans lequel elle exploite un bar-brasserie

contrat à durée indéterminée, sa décision est exécutoire de droit à titre provisoire, ce qui vaut pour l'ensemble des chefs de dispositif de la décision ; qu'en l'espèce, le conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc

de responsabilité pénale ; qu'il résulte tant des constatations du procès-verbal du garde-pêche que des photographies jointes, confirmées tant par l'audition en qualité de témoin, du garde-pêche à la barre

compagnie MGA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 novembre 1992), qu'en 1978, les époux A... ont chargé le Groupement d'intérêt économique Maisons individuelles Bati

Haddad avait expressément fait valoir que "il résulte du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 29 janvier 1997 que Mme Y... a indiqué à la barre "qu'elle aurait dû percevoir avec les congés payés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société cabinet Barlier-Beffa, société à responsabilité limitée, dont le siège

été vidé de ses meubles, et la roulotte utilisée par Alain X... des documents s'y trouvant ; le cabanon a fait l'objet d'un changement de verrou, les ouvertures de la roulotte ont été fermées par une barre

Y... et Z..., les droits de la défense on été effectivement respectés et plus particulièrement celui de pouvoir interroger toute personne appelée à la barre, tel qu'il est prévu par l'article 312 du Code

méconnus les règles et principes cités au moyen ; "- alors que, par ailleurs, et en toute hypothèse les juges du fond se devaient à tout le moins de préciser la ligne de défense du prévenu présent à la barre