Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme F..., M. Aydalot, conseillers, MM. E..., A..., I... B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

L..., M..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme G..., M. Aydalot, conseillers, MM. F..., B..., J... D..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Senselme, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Barde, avocat de Mme X..., de la SCP Jean et Didier

. : Francon, Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations Me Foussard, avocat de l'Association pour l'insertion professionnelle et sociale spécialisée, de la SCP Jean et Didier

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Coexport LTDA, de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme B..., née Ghislaine E..., demeurant à Cros de Cagnes (Alpes-Maritimes), boulevard de la Plage

B..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Sargos, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux X... et de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard,

B..., D..., E..., Z..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Y..., Z..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Mademoiselle Claudine B..., - Madame Marianne B..., épouse de Monsieur C..., 2°) de l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DU NORD DE LA FRANCE (UCAN), dont le siège est à Paris (10ème), 3°) de Monsieur Didier

Didier A..., demeurant ..., 4 / de M.

Didier Y..., demeurant Ecole Interarmes des Sports à Fontainebleau (Seine-et-Marne), 2°) Mlle Anna B..., demeurant ...

Didier Cardon, ès qualités, 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Fayette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont le siège

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (3eme chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Peupliers, dont

Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Jean X..., 2 / Mme Lucienne X..., demeurant tous deux 23, Lotissement Communal, 84210 Saint-Didier, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile