A PARTAGE LA RESPONSABILITE CIVILE, ENTRE LA VICTIME ET LE PREVENU; " AU MOTIF QU'IL RESULTERAIT DU FAIT QUE LA VISIBILITE EST EXCELLENTE AU CARREFOUR, QUE LE SIEUR Y...

Z... dont le véhicule est entré en collision avec celui de A... à un carrefour commandé par des feux tricolores tandis que M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Carrefour, les conclusions de M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Carrefour

hypermarchés France aux droits de laquelle vient la SAS Carrefour France (la société Carrefour) a obtenu de la société Arjo Wiggins Canson (la société AWC), son fournisseur en papeterie, une rémunération

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° U/9060.453 formé par la société Carrefour Bassens, dont le siège est à Chambéry (Savoie), rue Centrale, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, société anonyme ayant son siège à Evry (Essonne) BP. 75 ZAE

moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 octobre 2012), statuant en matière de référé, que la société Crechedis, aux droits de laquelle est la société Carrefour

d'AVOIR dit que le licenciement de Monsieur X... était nul, et d'AVOIR condamné la Société CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES, à verser à Monsieur X... les sommes

les articles 873, alinéa 1er, et 1449 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référés, que la société Prodim, aux droits de laquelle vient la société Carrefour

, statuant en référé, que la Fédération CGT du commerce et des services a saisi le 26 mars 2010 le président du tribunal de grande instance de Créteil d'une demande tendant à ordonner à la société Carrefour

autre incident sans mettre fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que la société Carrefour

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-20.244 Demandeur(s) : la société Carrefour hypermarchés Avocat(s) : la SCP L.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de la société Sandisa, de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Carrefour proximité France, et

hypermarchés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Carrefour hypermarchés et la condamne à payer à M.

société Legal (la société Legal), dont l'activité consiste à torréfier du café et à le vendre sous sa propre marque ou celle de distributeurs, a noué, en 1985, des relations commerciales avec le groupe Carrefour

DE CE FEU ROUGE, DE S'ENGAGER SUR LA CHAUSSEE; "ALORS QU'IL RESULTE DE CES CONSTATATIONS QU'A LA VITESSE DE 45-50 KM/H POUR TRAVERSER UN CARREFOUR LARGE D'A PEINE 10 METRES, L'AUTOMOBILISTE Y AVAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Carrefour et Centros Comerciales Carrefour, de la SARL