Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 1993), que, la société de fait Les Fils de Marcelin Z... et la société à responsabilité limitée Distillerie Saint-Jean-Marie

Tel est le cas en l'espèce où l'activité de production de rhum distillé est en lien direct avec la campagne de récolte de la canne à sucre et il est d'usage de recourir à des contrats saisonniers.

le moyen unique : Attendu que, le 7 février 1975, Antoine Y..., salarié de la société Shell Française, a été victime d'un accident mortel du travail, par suite de l'explosion d'une colonne de distillation

X... a été engagé le 1er novembre 1952 en qualité de directeur technique par la société anonyme Distillerie parisienne et marchande de vins réunis, qui exploitait un domaine agricole ; qu'actionnaire de

Y..., salarié de la Société Nouvelle des Métaux (SNM) qui surveillait une opération de distillation de zinc, a été grièvement brûlé par des projections de métal en fusion, à la suite d'une explosion survenue

Rotterdam, cette marchandise a été polluée par du méthanol ; qu'en remplacement, la société Mines Minerais Métaux a procuré à la société Norsolor 63 000 hectolitres d'alcool vinique provenant d'une distillerie

titre de la récolte de l'année 1992 ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme X..., faisant valoir qu'en refusant de procéder à l'enlèvement d'hectolitres de vins destinés à la distillation

conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Distrel

demandes à ce titre ; "aux motifs qu'"il convient de souligner, comme le fait valoir la partie civile, que la sauge et la piloselle sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des plantes dites

franchisage alors, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, Mme Z... faisait valoir que son consentement avait été également vicié quant à l'originalité dont les menus diététiques

Guy X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Diététique et cosmétologie d'Evian (DCE), demeurant ..., Résidence "Le Médicis", à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), 2°) de l'AGS-ASSEDIC de

est insuffisante pour caractériser le délit reproché au prévenu, ne justifie pas légalement la déclaration de culpabilité ; "alors, de troisième part, que le fait de prescrire des conseils hygiéno-diététiques

nouvelle Dupont d'Isigny, dont le siège est à La Cambre, 14230 Isigny-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Diététique

le tribunal de grande instance d'Angers le 16 juin 1986), il y a lieu de rappeler les frontières qui existent pour une molécule naturelle simple, comme la vitamine C, entre un aliment, un produit diététique

sociétés à responsabilité limitée sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet ; qu'en l'espèce, en relevant pour conclure à l'inapplicabilité de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite

existe ; qu'il importe peu que les photocopies détenues par le prévenu soient des photocopies originelles ou des photocopies de photocopies ; que contrairement à ce que soutient Jean-Luc Y..., les notes dites

qualifié ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité ; qu'il en va ainsi, notamment, dans les cas où un fait ou des faits identiques sont en cause et que l'une des qualifications retenues, dite

véritable valeur de la société pour en acquérir les actions à un prix sous-évalué de 60 % ; que les documents produits pour déterminer le prix de cession (une expertise du cabinet comptable de la distillerie

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués ( Colmar , 18 janvier I989 et 15 juin I993), que la société United distillers France (Sté

dressés par des agents de la direction régionale des douanes et droits indirects, les 26 avril 2006 et 6 mars 2007, pour défaut de livraison de l'excédent de la quantité normalement vinifiée à la distillation