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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ1

61372366cd58014677409459

1 février 2000

1 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heurtey Petrochem engineering (HPE), société anonyme, dont le

Source officielle

civ1

61372368cd58014677409598

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

civ1

6137236acd58014677409792

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 97-20.052 formé par le Crédit industriel et commercial de Paris, dont le

Source officielle

civ1

6137236dcd58014677409a48

23 mai 2000

23 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

civ1

61372330cd580146774069af

26 janvier 1999

26 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Y...

Source officielle

civ1

61372334cd58014677406c4c

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

Source officielle

civ1

61372334cd58014677406c4d

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

Source officielle

civ1

61372335cd58014677406d17

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

Source officielle

civ1

61372335cd58014677406d18

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d19

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d1a

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d1b

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d1d

7 avril 1999

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d1e

7 avril 1999

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

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civ1

61372335cd58014677406d1f

7 avril 1999

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61372335cd58014677406d20

7 avril 1999

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civ1

61372335cd58014677406d21

7 avril 1999

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civ1

61372335cd58014677406d22

7 avril 1999

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61372335cd58014677406d23

7 avril 1999

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civ1

61372336cd58014677406dee

7 avril 1999

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