Y... a remis à la SPE un chèque de 125 000 francs ; qu'ayant par la suite renoncé à l'acquisition de ce magazine, il a assigné la société SPE en répétition de l'indu ; que celle-ci s'est opposée à cette

Pierre X..., lequel avait créé le découvert en obtenant de cet établissement, contre des remises de chèques s'avérant ultérieurement dépourvus de provision, l'émission de chèques de banque qu'il remettait

prouver la matérialité de la faute grave invoquée, et non au salarié d'apporter la preuve de son innocence ; qu'en cas de doute, il doit profiter au salarié ; qu'en l'état de la falsification d'un chèque

ambiguïté, mais cependant d'autres mentions promettent explicitement l'envoi du chèque de 25 000 francs, et notamment celles figurant sur le bon de commande où il est question du "(... ) chèque de 25

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais, 22 octobre 2002) que Mme X..., qui avait fait procéder à un défrisage de ses cheveux

avocat n'est pas intervenu dans l'octroi du crédit documentaire de 21 millions de francs par le Crédit Lyonnais (...) le 21 mai 1991, Daoud X... a remis à Katako A..., à la demande de ce dernier, le chèque

titre de mandat salarié, à la charge de le rendre ou représenter ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, et a relaxé Mme Z... du chef de recel d'abus de confiance ; "alors que la remise d'un chèque

a remis à son client dans les locaux d'une agence du Crédit agricole une enveloppe contenant la somme en liquide de 270 000 francs et qu'à cette occasion l'avocat a fait endosser à Claude Y... deux chèques

septembre 1986, à l'âge de 73 ans, d'avoir émis, du vivant de son ami, le 5 août 1986, au moyen de la procuration que celui-ci lui avait consentie le 16 juillet 1986, sur ses différents comptes, un chèque

accord et celui de la famille, Arlette X..., qui vivait jusqu'alors à l'hôtel, s'est installée à son domicile ; qu'entre le 11 juin et le 20 septembre 1995, elle a fait signer par Edouard Z... six chèques

en blanc à son père Fernand sans lui indiquer le montant ni l'objet et sans lui communiquer ses relevés de chèques, ces chèques étant versés sur le compte de Dominique X... et affectés au bénéfice d'aménagements

C... une chèque de 20 000 francs, qui leur a été restitué en échange de deux chèques de 10 000 francs chacun que Denis X...

en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur Catherine, sur les comptes personnels qu'elles avaient respectivement ouverts auprès des Caisses de Crédit mutuel de Sainte-Thérèse et de Rezé, les chèques

sur un compte professionnel et qui, dès lors que les chèques étaient toujours tirés sur le même compte, s'est rendu nécessairement compte qu'il existait des rapports d'affaires entre M.

Y... fait également grief à l'arrêt de ne pas avoir retenu comme fautif le rejet par la Société générale de deux chèques émis par la société Y... avant la lettre en date du 23 mars 1984 lui enjoignant

Les consorts [R] ont remis à l'agent immobilier un chèque de banque de 113 099 euros tiré sur la société BNP Paribas, le 2 octobre 2002, pour la réservation de deux appartements, le chèque étant libellé

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, falsification de chèques

représentaient 82 % des encaissements ; que lors des perquisitions effectuées le 1er avril 2009, il était découvert, non pas quelques chèques, mais des lots de chèques enliassés, sans ordre, supportant