observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLEGO Philippe

: 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

JEAN-CLAUDE ET MOYEN, NEE H...

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrice Y..., demeurant ..., Le Park Fabron, bloc F, 06200 Nice, 3 / de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

Jean-Claude TT..., domicilié..., 49° / M. Jean-Pierre UU..., domicilié..., 50° / Mme Monique VV..., domiciliée..., 51° / M. Jean-Claude WW..., domicilié..., 52° / M.

Chauvin, président, Mme Brenot , conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe

Jeanne, - C...

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires Ciel et Mer et

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [V] [X], veuve [C], et après débats en l'audience publique du 24 mai 2022

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Réunion tous services, après débats en l'audience publique du 25 mai

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [W] [L] et de la société Office notarial d'Hucqueliers, M.

2 mois d'emprisonnement, que sur l'action civile dans le cadre de laquelle la partie civile a obtenu réparation partielle de son préjudice ; "aux motifs qu'une altercation s'est produite à Saint-Jean-de-Luz

Dauphin, conseiller,, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE

Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [...], et les conclusions de M.

Jean-Philippe, contre le jugement n° 5253 du tribunal de police de LYON, du 25 novembre 1999, qui l'a condamné à 400 francs d'amende pour voyage sans titre de transport public routier et a prononcé

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. [X], et les conclusions de M.