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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bdcd58014677400d84

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d85

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d86

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d87

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc7

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400dc8

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401a20

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a5c

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

nouveau Code de procédure civile ;alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200588

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[X] de ses demandes, l'arrêt retient qu'il ne verse pas aux débats de contrat de location avec la société Kiloutou, qu'il n'établit pas qu'elle soit venue aux droits du loueur d'origine, et qu'il ne démontre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01199

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

la preuve avait été rapportée, contre les mentions figurant au procès-verbal d'infraction établi le 10 mai 2010 par les agents de l'ONEMA et de la direction départementale des territoires, que la longueur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100977

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X..., médecin, s'est inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur en meublé professionnel avec effet à compter du 6 octobre 2006, selon le montage conçu et mis en oeuvre par la

Source officielle
CC

comm

613722cbcd580146774018c1

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

international soumis aux règles particulières de la CMR, les dispositions de l'article 1721 Code civil ne sont pas applicables en l'espèce; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en sa qualité de loueur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100810

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

commercialisé l'opération dite [Adresse 37] II par la vente en l'état futur d'achèvement de chambres, dont il était prévu que les acquéreurs les donneraient à bail à la société [Adresse 37] en qualité de loueurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200171

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

. ; AUX MOTIFS QU'il résulte des productions que Mme Y... a implanté en limite de propriété un mur d'une longueur de 12, 30 m et d'une hauteur de 2, 50 m constitué de parpaings creux simplement jointés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03869

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

N... a soutenu que la condition d'utilisation du cinémomètre prévue par le certificat d'examen type de mars 2007 en l'occurrence l'installation de l'appareil sur une longueur d'au-moins 200 mètres lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01124

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

mineurs isolés institué par le département avait refusé de prendre en charge l'adolescent après avoir pourtant constaté qu'il était mineur, et avait motivé sa décision par la seule considération que la longueur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02096

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

délai prévisible d'achèvement peut être évalué à huit mois ; que compte tenu de la nature du dossier relatif à des faits de nature terroriste, ayant nécessité des investigations à l'étranger, de la longueur

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423647

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

d'autres employés ; que n'ayant pas cherché à se renseigner sur ce point, il n'a pu donner aucune instruction destinée à empêcher la présence simultanée sur une même plaque d'aggloméré de 3, 24 mètres de longueur

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

omettant d'adapter sa vitesse et en ne respectant pas l'arrêt à un feu rouge ; "aux motifs que "le 6 février 2001, vers 19 heures 45, Cyril X..., chauffeur routier, conduisant un semi-remorque d'une longueur

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

les gendarmes de la brigade territoriale du Neubourg et relatées dans leur procès-verbal, la motocyclette conduite par Mickaël Z... a laissé dans sa voie de circulation une trace de freinage d'une longueur

Source officielle

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SIREN 108834334Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

31/08/2026

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