Lucas qui l'avait ensuite vendu à M.

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Chemin, Fromont, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Pierre Duhalt, demeurant : 64130 Cheraute, 37 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Maison Biena, 64130 Charritté-de-Bas, 38 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jauréguiberry, 64130 Mauléon-Soule

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X....

Marc, Denis Y..., 2 / Mme Geneviève, Luce, Claire X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (Chambre des expropriations

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Vesta, exerçant sous l'enseigne Cheminées

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE

Chemin, Fromont, conseillers, Mm. Chapron, conseiller référendaire, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Douvreleur, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Alain, Jean-Luc FH..., 132 / Mme Murielle, Hélène GP..., épouse FH..., 133 / M. Nédim FO..., 134 / Mme HJ... Kaz, épouse FO... 135 / M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. O...

Christian H..., demeurant chemin du Cerf à Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Ismier (Isère), 12°/ M. DB...