motifs que distribution de denrées alimentaires sans en assurer la traçabilité (contravention) ; que M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - C...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association Union centrale des arts décoratifs

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat national

Martin, avocat général, M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Trassoudaine-Verger, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Maurice

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son administrateur judiciaire provisoire, M.

X... a été victime, est rattachée à son séjour hospitalier à la Clinique Saint Martin, l'appel formalisé par le GAN Assureur de la clinique Saint Martin est bien fondé ; qu'il convient de débouter les

Denis, Gratien A..., demeurant Petit-Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), aux droits de Mme Martine X..., épouse de M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Atomitex, de Me Boullez

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

(Seine-Saint-Denis), 88/ de Mme S... Martine, demeurant 94, avenue duénéral Billotte à Créteil (Val-de-Marne), 98/ de Mme XA... Annette, demeurant ... (9ème), 108/ de Mme A...

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Pichon, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

(Val-de-Marne), 22 / de la société Déménagements Davin, société anonyme, dont le siège social est 4, avenue de l'Orme Fourchu à Avignon (Vaucluse), 23 / de la société Luc Elisabeth Martinique transit