CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A CONTRACTE LE PRET "EN QUALITE DE GERANT ET COPROPRIETAIRE AYANT LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-MARTIN, M X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité Galaxie 17, dont le siège est à Fort-de-France, Fort-de-France (Martinique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 98-12.991 et n° W 98-12.992 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72 Allées Marines

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'association CEASACM, les conclusions de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Denis X..., demeurant ... (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Khemais X..., demeurant ... à Vert Saint-Denis (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Sadec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Maria X..., demeurant ...

Denis X..., pharmacie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Union des syndicats de copropriétés de l'ilot Renove Clichy

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Eric X..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Denis XB..., demeurant ..., 18 / M. Henri XK..., demeurant ..., 19 / M. Patrice XP..., demeurant ..., 20 / M.

Négoces, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit :

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [O], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, et l'avis de M.