aux fins de rechercher les conditions à remplir pour classer le navire et calculer le coût d'obtention des certificats de classe coque et machine du navire Chrisdéric II et de sa demande en paiement de

Y... de commission des faits ; que l'appel téléphonique de la veille et l'attente au petit matin de l'arrivée de la victime démontrent que M.

de 8 heures 30 à 13 heures, précisant qu'il s'agissait d'une activité imposée par leur directeur, dès l'embauche, l'après-midi étant consacrée au rendez-vous convenus le matin par téléphone ; que le prévenu

de l'Ile Maurice jusqu'à Bienne (Suisse) ; qu'à l'arrivée de la machine à Marseille, à l'issue du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer

A... que la machine incriminée ne serait pas importée d'Italie ; que la commande de cette machine a été passée verbalement par M. A... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement du terre-plein maritime

vitesse évaluée à trois noeuds, déduisant ainsi la faute d'inattention qu'elle lui imputait de la seule circonstance que, aveuglé par le soleil de face, il n'avait pas vu la bouée dont le chasseur sous-marin

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo Marine

[J] [P] a été condamné aux peines suivantes : - le 30 juin 2017, par la cour d'assises de la Seine-Maritime, à la peine de douze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme commis du

X... concluait à la recevabilité de sa constitution de partie civile aux motifs que c'était l'étude de son client, et non la chambre départementale des huissiers de la Martinique, qui avait été victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

pour une durée de quatre jours ouvrables, que le titre de détention ne pouvait valoir que jusqu'au mercredi 20 septembre 2017 à 0 heure ; que les magistrats se sont trouvé le lundi 18 septembre 2017 au matin

E... un mandat de prospection et de transaction de vente ou location d'appartements, maisons et terrains, sur le territoire des Alpes-Maritimes, de Nice à Cap Martin. 2.

comportant des organes en mouvement ; que Jean-Claude Y..., salarié de la société Thomas-Sograma depuis 1988 en qualité de cariste puis de conducteur de machines, procédait le 5 février 1992 vers 12

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

; que pour l'exécution de la partie maritime du transport, la société Sifa s'est substitué la société CGA CGM Antilles-Guyane (la société CGM) ; que suivant lettre de transport maritime du 24

Y... reconnaît être le patron depuis 7 ans environ, a fait l'objet d'un contrôle en mer par les services des Affaires Maritimes en surveillance de la zone économique européenne sous juridiction française

et des élevages marins des Pays de la Loire (le CRPMEM), dont le siège est [Adresse 28], 2°/ M.

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société André Y..., société anonyme, dont le siège est Saint Gérand, ..., 2 / de la société Compagnie d'assurances maritimes

société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie Allianz, dont le siège est Koniginstrasse 28, 8000 Munich 44 (Allemagne), 3°/ la compagnie La Baloise, dont le siège est ... et la branche maritime