les cigarettes Philip Morris ; qu'il résulte des pièces versées aux débats que les premiers juges ont omis de statuer sur la demande de dommages-intérêts des Etablissements Pons relative à la valeur marchande

notamment les articles 148 et 152 de la loi n 85-98 du 25 janvier 1985 ; "et alors que, troisièmement, et en tout état de cause, l'absence du représentant de la personne morale exerçant l'activité de marchand

alors en tout état de cause que Philippe X... avait fait valoir devant la cour d'appel qu'il y avait lieu de confronter les mentions du décret de 1853 avec celles des actes réglementaires de la marine marchande

en tout état de cause, que Philippe X... avait fait valoir devant la cour d'appel qu'il y avait lieu de confronter les mentions du décret de 1853 avec celles des actes réglementaires de la marine marchande

alors, en tout état de cause, que José X... avait fait valoir devant la cour d'appel qu'il y avait lieu de confronter les mentions du décret de 1853 avec celles des actes réglementaires de la marine marchande

BOIS QUI ONT ETE TRANSPORTES PAR CHEMIN DE FER A MARSEILLE OU LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE CHARGEE SUR PLUSIEURS NAVIRES ET ACHEMINEE VERS L'EGYPTE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISME D'ETAT EGYPTIEN MARTRANS

X... s'élève à 149 020 euros ; que la procédure d'examen de la situation fiscale personnelle de Mme A... débutée en septembre 2010, avec laquelle il exerçait une activité commune de marchand ambulant,

été, à la requête de l'Administration, cité directement devant le tribunal correctionnel sous la prévention : - d'exercice, sans déclaration préalable au bureau de la Garantie de la profession de marchand

modification des plans des cuves ; que les époux A... ont réclamé à la compagnie Total réparation du préjudice découlant de cette perte de carburant, et qui comprenait, selon eux, outre la valeur marchande

Z..., en attendant de trouver un nouveau logement, Mme Y... a découvert que son acquéreur, marchand de biens, proposait son appartement à la revente pour un prix de 1 200 000 francs; qu'elle a assigné

procédure civile, elle n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles la convention entre la société HLM et le GIE avait été conclue en vue de la surveillance des parties communes de la galerie marchande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... marchands de biens (

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2001), que la société Polyrey ayant déposé, sous la dénomination Maryland

attaqué, que la Société financière industrielle commerciale immobilière (Soficim), aux droits de laquelle est venue la Société Marseillaise de crédit, (la banque) a consenti à Mme Y..., en sa qualité de marchand

du Square de la Chapelle a fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre de l'architecte X..., un ensemble immobilier destiné à être vendu en copropriété, le lot menuiserie étant confié à l'entreprise Mantrand

. ; "aux motifs que la SARL Stonetrade, représentée par son gérant, Bernard X..., dont l'activité est marchand de biens, à son siège social situé ... à Grasse ; qu'elle a pour associé la SAM Samag,

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ROBERT X..., - MARCHAND

surcroît les juges du fond ont complètement omis de s'expliquer sur les conclusions d'appel des prévenus faisant valoir qu'ils avaient exposé à la vente à la vue du public et vendu avec factures à des marchands

"alors, enfin, qu'en cumulant une amende de 200 000 francs, une amende de 5 000 francs, et quatre condamnations civiles d'un montant global de 560 000 francs pour avoir détenu à bord, sous taille marchande

certains clients recherchaient en fréquentant le Splendide ou le Solitaire la satisfaction d'un plaisir à caractère sexuel et qu'en contrepartie ils acquittaient à un prix bien supérieur à la valeur marchande