Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de L'EARL La Pommerais, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la

[N] [X], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Angelotti aménagement, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présents Mme Teiller, présidente, Mme

Défendeur : Mme [H] et autre Requête n° : 1270/25 Ordonnance n° : 90502 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [H], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Je vous demande donc de bien vouloir clarifier cette situation car j'aimerai savoir pourquoi j'ai réglé mon assurance à MMA Marignane alors que ce véhicule fait partie de la flotte à MMA Velaux ?

en tant que formé par cette société est donc irrecevable ; Et sur le pourvoi formé par les sociétés Moulinex SA et Moulinex Gmbh : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 31 mars 1995), que Mme Magnon

, 14°/ de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ... parisienne, 75739 Paris, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ de la société Marignan

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le Cabinet Briard, agissant pour la société Rueil Danton devenue la société Montaigne Marignan

Ou les "notes blanches" du ministère mettant en cause le goût pour les petits garçons de ce journaliste chargé des affaires policières ou de cet ancien conseiller d'Alain Juppé à Matignon" (...)

Alfred X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble route de Cambo, restaurant Le Maignon, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la Société d'aménagement foncier Lorraine, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mayer DETP, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

[M] [K], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [R], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société civile immobilière

rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du groupement d'intérêt économique (GIE) Codepi, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Nextérité, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société MJ et

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [H], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hédios, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [R], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [U], après

rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D] et de la société civile immobilière Ghana, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Athlétic club ajaccien Aca football, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [H], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés Troika Real Estate

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller