suite "option d'achat en fin de contrat HT 31 140 francs", et que la cour d'appel, qui a énoncé que, dans aucun des documents signés par le locataire, ne figurait le prix de rachat du véhicule, ou un mode

, selon le moyen, d'une part, que les irrégularités affectant le contrat de travail au regard des articles L. 212-7 du Code du travail rendaient nulle la convention de forfait; que, d'autre part, le mode

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de préavis, d'une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, que le refus opposé par le salarié au nouveau mode

salaire pour le mois de janvier 1994, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi sans préciser quelles étaient la nature juridique et la portée du procès-verbal de la commission paritaire modifiant le mode

commission litigieuse était d'un montant mensuel "compris entre 1 500 francs et 2 800 francs" et déboutant le salarié de sa demande en rappel de commissions au motif que l'intéressé ne justifiait pas "leur mode

sérieuse, alors que les difficultés économiques rencontrées par la société étaient révélées par son bilan et qu'il avait été précisé dans la lettre de licenciement que son objectif était de modifier son mode

convenues d'un commun accord d'une rémunération annuelle comprenant non seulement les congés payés annuels, mais aussi l'indemnité spéciale de l'article L. 223-15 du Code du travail, sans s'attacher au mode

2004) de l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille mortelle d'Horst X..., alors selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de manifestation expresse de volonté du défunt, le lieu et le mode

article ont été respectées, la Cour de cassation ayant déjà jugé que le fait d'avoir eu en main un imprimé intitulé « comparution immédiate » n'était pas l'expression d'une décision déjà arrêtée sur le mode

La SCEA [D] fait grief à l'arrêt de valider le congé, alors « qu'il incombe au bailleur, lors de la délivrance du congé dont il est l'auteur, de prévoir le mode d'exploitation des terres reprises et d'en

Le moye critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté présentée par M.

est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2000) donne acte aux parties de leur accord valant novation pour voir fixer comme suit le mode

ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (l'AEEH) servie à son ex-compagne, Mme [Z] (l'allocataire), pour leur enfant dont il partage la charge, selon un mode

Bodin Joyeux, filiale de la société Chanel international BV, en qualité de directeur général, a été licencié le 9 juin 2017 par Mme [E], directrice des ressources humaines de la société Manufactures de mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Forum de la mode, société à responsabilité limitée dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMF Sport mode Freizeit, société à responsabilité

licenciement conventionnelle ; Attendu que, pour le débouter de cette demande, le jugement a énoncé qu'il ne saurait en fixer le quantum, à défaut de production de documents justifiant l'un ou l'autre mode

retraite et de la santé au travail de Normandie (la CARSAT) a refusé à la société [3] (la société), entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de menuiseries et fermetures, relevant d'un mode