Y... ayant été mortellement blessé, Mme Y... a assigné, tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, la société et son assureur, la compagnie General Accident Fire and Life Assurance ; que

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mars 1990), que M.

Z... a été mortellement blessé dans un accident, des conséquences duquel M.

. ; qu'ayant été mortellement blessé, sa veuve Mme A..., agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineur, a assigné M.

Z..., a quitté la route et heurté un arbre ; que le conducteur et le propriétaire de l'automobile ont été mortellement blessés ; que les consorts X... ont demandé aux héritiers de M.

X... ayant été mortellement blessé tandis qu'il aidait M. Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

A... fut mortellement blessé ; que les ayants droit de M. A... assignèrent M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

.; que Mme X... a été mortellement blessée; que les consorts X..., ses ayants droit, ont assigné M.

Un salarié de la société [1] a fait une chute mortelle sur un chantier de construction dont le lot ascenseur a été sous-traité à cette société par la société [2]. 3.

. ; 4°) Madame Simone R... épouse M..., demeurant à Moliets-et-Maa (Landes), ..., lotissements Destouesse ; 5°) Monsieur Alain R... époux de P...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 28 novembre 2007, n° 06-40.489 ), que par lettres du 24 juin 2003, la société Ensival Moret

ET L'A CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE CAUSE A CETTE DERNIERE ; "AU MOTIF QU'EN JOUANT AVEC UNE CARABINE APPARTENANT A SON PERE IL AVAIT TIRE DANS SA DIRECTION ET ATTEINTE AU MOLLET ; "ALORS QUE

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

que le simple fait d'avoir ouvert la fenêtre pour s'enfuir ne pouvait constituer une faute, dès lors qu'il s'agissait d'une manoeuvre salvatrice, le moyen tiré de la nécessité d'échapper à un danger mortel

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A PETIT, POUR QUI IL CONSTITUAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A MOLLET

d'infraction à la réglementation relative à l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Michel Y..., salarié de Pascal X... a fait le 21 mars 1995 une chute mortelle

jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire et infractions connexes aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, l'a déclaré entièrement responsable de l'accident ayant entraîné la mort

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail du représentant VRP que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes