Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre civile, section B), au profit de : 1°) La société anonyme SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON

Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

demeurant ..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot

pourtant cessé le 17 janvier 1994, ainsi qu'avec le conseil général du Lot-et-Garonne, alors que, si la société AATENA avait été candidate à l'installation et la gestion d'un centre de télétravail à Castel-Moron-sur-Lot

à la Banque de l'entreprise aux droits de laquelle se trouve le CEPME, l'intégralité de ses créances à provenir de l'exécution d'un programme immobilier que venait de lui confier la société HLM du Moulin

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Acap 82, anciennement dénommée société Moulin

procès-verbal de police, dans lequel il est indiqué que, le 23 juin 1999 à 17 heures 50, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'angle du boulevard Bessière et de la rue de Pont-à-Mousson

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1995), que les époux B..., qui avaient acquis un moulin

la fortune pour les années 1992 à 1997, M. et Mme X... se sont vu notifier des redressements remettant en cause le caractère professionnel de participations détenues dans les sociétés Self Service Moulin

pourvoi n° E 21-13.083 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Moulin

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société du Grand Morgon, M. et Mme X... se sont pourvus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SABLIERES ET ENTREPRISES MORILLON-CORVOL, société anonyme dont le siège social est à Fontenay-aux-Roses

Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin

décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a acquis en 1959, à Lourmarin (Vaucluse), un terrain situé en pleine nature sur lequel se trouvaient les ruines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Morillon Corvol Courbot (EMCC

limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin

Y..., veuve B..., et de Mme J..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. L... E..., M. P... E... et de M. M... E..., et l'avis de M.

le transport routier de marchandises de petit tonnage ; la société Etude Assistance Service (Sté EAS), créée le 5 juin 1992, spécialisée en assistance aux entreprises et particuliers ; la société Le Moulin