. ; "alors que, en ne précisant pas en quoi la circonstance que lors de son audition par les gendarmes, Y... n'ait pas mentionné la présence de Marcel Pendu au moment des faits, la cour d'appel, qui

attouchements impulsifs ainsi que les renseignements recueillis sur la personnalité du prévenu et de nature à les expliquer, démontrent que ce dernier n'a pas pu agir en étant dénué de toute arrière-pensée

décembre 1988 par le juge d'instruction de Paris ; "et par les motifs adoptés que s'il résulte des documents produits ainsi que des explications fournies à la barre, que Dubuc pouvait légitimement penser

rôle nécessairement prévu consistant à se mettre au volant de la BMW en vue d'une fuite rapide au cas où les choses tourneraient mal, possibilité expressément prévue par Z... qui ne pouvait manquer de penser

service de la société de traitement des eaux qui (leur) propose l'entretien aujourd'hui" ; qu'en retenant que "par l'utilisation constante de la référence à Loire affinage", ce prospectus pouvait laisser penser

la condition d'ancienneté de quatre années de scolarité au sein du Prytanée prévue par le legs permettrait d'ouvrir le champ des bénéficiaires éventuels des revenus dudit legs et qu'il est permis de penser

qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que la réalisation d'un talus présentant les caractéristiques indiquées à la convention du 4 février 1987 n'était plus possible, notamment au plan de la pente

l'existence même du reçu pour solde de tout compte et, a fortiori, la valeur probante de son contenu ; que, de surcroît, ne s'agissant juridiquement pas d'un reçu pour solde de tout compte, le document perd

non équivoque la volonté du constructeur de renoncer à se prévaloir de la fin de non-recevoir tirée de l'expiration du délai de garantie décennale ; que, dès lors, en décidant que "rien ne donne à penser

correspondant à la période de mise à pied, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'employeur, qui délègue à un salarié le pouvoir d'organiser et de fixer la période de congés payés des salariés, ne perd

son arrêt d'un manque de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil quant à la question de savoir si la très grande proximité des dénominations ne conduisait pas le consommateur à penser

De Z... pour me faire signer une lettre ; très fatigué j'ai fini par signer sans comprendre pour avoir la paix car je souffrais beaucoup ; je pense que M.

, par ailleurs, relevé que par suite des travaux, remblaiement, excavation, il est très difficile de retrouver la hauteur exacte du terrain naturel au point de dépassement, le terrain étant en forte pente

ressemblantes constitue une contrefaçon de la marque Bic ; qu'il a ajouté que le nom Big figurant sur l'emballage est au centre de celui-ci en lettres majuscules, attire incontestablement le regard et fait penser

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'accusé ; "aux motifs qu'il existe des indices graves et concordants laissant penser

Z... ne pouvait "sérieusement penser" que les travaux d'isolation qu'il avait commandés à M.

résultaient, et a violé l'article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) que toute partie d'un bâtiment réservé à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé est privative, caractère qu'elle ne perd

remise en état des lieux, alors, selon le moyen, "1 ) que le propriétaire du fonds que traverse un cours d'eau peut en modifier le cours, sauf à restituer les eaux à l'endroit le plus rapproché où la pente

intérieures et diverses, que l'opération immobilière s'inscrivait dans un contexte d'économie drastique et que l'expert, qui n'avait d'ailleurs imputé ce fait qu'aux constructeurs, s'était étonné de ce que la pente

transfert de clientèle, il pouvait y avoir transfert d'activité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail ; 2 / que l'entité économique perd