, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Négoce dérivés du pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des Pétroles CFTC SNEAP, dont le siège est situé bureau 01 D, 44 tour Elf, 2, place de la

Partie intervenante : Le syndicat CFE-CGC Pétroles & énergie nouvelle, dont le siège est [Adresse 2] ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

], 2°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Europe Petrol

exploitants par la SAS Sanders Aurore par lesquels celle-ci indiquait qu'elle ne travaillerait pas avec la SAS Gabriel Laurence, au motif qu'il s'agissait d'une société travaillant dans le secteur pétrolier

, propriétaire d'un fonds de commerce de station-service exploité sur une emprise appartenant à la SNCF, avec l'autorisation de cette société, a donné ce fonds en location-gérance à la société des pétroles

que la société Butagaz, venant aux droits de la société URG, s'approvisionnait auprès des sociétés Citergaz et Compagnie Industrielle et Financière ACE (société ACE) en citernes de stockage de gaz de pétrole

1231-1 du code du travail ensemble l'article 1184 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., engagée le 3 juillet 2000 par la société Antillaise des pétroles

avenue du Château d'Este, 64140 Billère, en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Pau (activités diverses), au profit de la Société d'assistance industrie pétrolière

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET DERIVES DE LA VILLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 6, ALINEA 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE (ANNEXE OUVRIERS) ET PAR DEFAUT D'APPLICATION DE L'ALINEA 1ER

Sictame-UNSA Total, dont le siège est [...]                                 , 2°/ au syndicat Fédéchimie CGT-FO, dont le siège est [...]                                , 3°/ au Syndicat national des pétroles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont l'effectif est réparti sur trois

position cadre ; que, devenue le 28 juillet 1977 chef administratif et financier, elle a été promue le 1er avril 1979 à la position 3 B, coefficient 660 de la convention collective de l'industrie du pétrole

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la Société d'études et de travaux pour l'industrie du pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Compagnie française des pétroles (gérance), ... (16e), en cassation

Sofoga dans la filiale Cophoc (et) a été le supérieur hiérarchique de Monsieur [F], salarié de la société des Pétroles Shell » ; que M.