Robert X..., demeurant ... à Tours-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Reims

Jean Y..., demeurant ... (15ème), 2 / Mme Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Reims

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Reims

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2020, qui, sur renvoi après cassation (Cass.

GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de REIMS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 20 septembre 1993 qui

de Crédit agricole mutuel de Normandie (la société) en y effectuant le versement d'un capital et en désignant comme bénéficiaires à parts égales ses filles, Mme Maryvonne X..., épouse Y..., et Mme Régine

En juin 2010, il était affecté à l'agence nouvellement créée de Bourg-la-Reine.

Gérard X..., sous conditions suspensives d'usage, le bien litigieux ''libre de toute occupation" ; que la réitération de la vente par acte authentique le 24 juillet 2005 au plus tard n'était pas été érigée

Pierre A..., demeurant 51240 Pogny, 2 / de M.

l'arrêt n° 439 de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 19 juin 1992, qui, dans l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile du premier contre Jean- Pierre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre F..., agissant ès qualités d'administrateur du mineur Z...

Jean-Pierre A..., demeurant ... (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M.

rendue le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Yolande I..., 2 / de Mme Gilberte I..., 3 / de Mme Marie-Reine

l'arrêt au profit des époux Y..., est incompatible avec les constatations de l'arrêt figurant dans ses motifs et reprises au dispositif, selon lesquelles les actes notariés de promesse d'échange et de réitération

rendu le 12 juin 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de Monsieur X...

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce

Sogecif, celle-ci maître d'oeuvre, placées en redressement puis liquidation judiciaires ; que reprochant aux notaires d'avoir failli à leur obligation de conseil en s'abstenant de lui proposer une réitération

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en référé par un premier président (Reims, 31 mars 1999), que M.