Par ordonnance du 9 mai 2019, le juge d'instruction de Senlis a renvoyé M.

Le 24 septembre 2014, au cours du transport, le moule a chuté de la semi-remorque et a été endommagé. 2.

[L] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-20.188 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Seris

Circus Belgium exploite une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne sous la marque verbale de l'Union européenne « Circus » n° 015030927, déposée le 22 janvier 2016, et la marque semi-figurative

[F] n'ayant pas réintégré, le 28 mars 2023, le centre de semi-liberté où il purgeait ces peines et étant considéré comme en fuite. 4. Le 10 septembre 2025, M.

[E] [B] une libération conditionnelle concernant trois peines de cinq, neuf et six ans d'emprisonnement, à compter du 10 janvier 2018, avec période probatoire sous le régime de la semi-liberté du 10 janvier

juillet 2009, les cinq marques françaises suivantes, pour désigner divers produits et services des classes 16, 25, 35, 36, 38, 39, 41, 42 et 43 : - la marque « france.com » n° 3661596, - les marques semi-figuratives

un contrat de location avec option d'achat d'une semi-remorque benne pour une durée de vingt-quatre mois.

commune de Limoges, la société civile professionnelle de notaires Z..., rédacteur de la seule promesse et chargé de régulariser l'acte authentique, a transmis à la Société d'équipement du Limousin (SELI

[G] était le représentant légal et associé majoritaire de la société holding Fleur de sel participations, détenant l'intégralité du capital social des sociétés Jean Leduc, Joyaux perles gemmes et MH distribution

D... était normale s'agissant d'une coque semi planante, et que cette assiette positive pouvait être réduite par la pose de flaps ; qu'en se bornant à entériner le rapport de l'expert judiciaire suivant

emprunt entrainant une charge de remboursement de 2 499 francs pendant quinze ans ; qu'un loyer n'a été prévu à la charge des époux Y... qu'un an après leur installation ; que compte tenu de l'inflation sévissant

O... a été embauché par la société La Locomotive en qualité de caviste, à compter du 1er août 2006 ; que le 20 octobre 2009, le salarié a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat SECI-CFTC

[Y] a consenti à la société Abattoirs de Provence deux licences exclusives d'exploitation de deux marques semi-figuratives, désignant notamment des viandes et épices, dont il était titulaire ; que

être livrée en juillet 1990 à son destinataire, la société Metco Africa corporation (société Metco), qui l'avait achetée CAF à la Société d'études et de commerce; qu'en raison de la guerre civile sévissant

créancier nanti, formé tierce opposition ; que, par arrêt du 7 juillet 1995, la cour d'appel a relevé que le CEPME avait obtenu un jugement " définitif " du 1er avril 1994 du tribunal de commerce de Senlis

les marques dénominatives Brut Y..., déposée le 15 juillet 1986, enregistrée sous le numéro 1. 365. 649, Brut de Pêche, déposée le 3 août 1987, enregistrée sous le numéro 1. 448. 596, et les marques semi-figuratives

déduction de la TVA sur honoraires; Attendu que, pour rejeter ces prétentions, la cour d'appel a énoncé que, s'il était constant que le coefficient indiqué avait été appliqué à un montant de produits semi-nets

perception d'un loyer malgré déclaration d'insalubrité et de vol pour avoir construit sans autorisation et en violation du plan local d'urbanisme des logements, dont certains, situés dans des caves semi-enterrées

Seller, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme