Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Step Arcadia, 20 / du Gan, dont le siège est ..., assureur de la société Step Arcadia, 21 / de M.

_______________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 1°/ la société HDI Global SE, dont le siège est [...] , 2°/ la société Stein

Y... et Mme X..., détachés auprès du comité d'entreprise de la société Clause en qualité, respectivement, de secrétaire et de secrétaire sténo-dactylographe, étaient toujours, malgré la suspension de leur

X..., engagé en qualité de commissaire-adjoint par la société Stella Sea Link Ltd, devenue en 1998 la société PO Stena Line Ltd, a donné sa démission, le 28 octobre 2002 ; qu'il a fait assigner la société

N'EXISTAIT PLUS, QUE LA MUTATION IMPOSEE A CETTE EMPLOYEE CHANGEAIT SA QUALIFICATION, QUE DE STENO-DACTYLO AVEC RESPONSABILITE, ELLE DEVENAIT STANDARDISTE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, FAUTE D'AVOIR RECHERCHE

LE 2 MAI 1974 DANS SON AGENCE DE BORDEAUX EN QUALITE DE STENO-DACTYLO ET L'A LICENCIEE LE 2 JANVIER 1975 POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01669) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01686) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01673) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01687) que la société Sterne

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2006, RG n° 03/01689) que la société Sterne

. ; 10°) La société anonyme HAMELIN et Fils, dont le siège est à Auxerre (Yonne) Usine de la Maladièire ; 11°) La société anonyme STEP, dont le siège est à Genlis (Côte-d'Or) ... ; défendeurs à

pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société DUCASSOU, demeurant à Lorient (Morbihan), ..., 4°/ la société LSR, dont le siège social est à Paris (18e), ..., 5°/ la société STEP

Par un jugement du 23 juin 2017, le tribunal de commerce de Bordeaux a notamment condamné la société Stein Energy Boilers and Technology (la société SEBT) à payer certaines sommes à la société Evergreen

D...; que par contre, s'il était destinataire, avec Steve D..., du courrier électronique du 9 mars 2007 par lequel Philippe A..., Directeur financier du groupe Elitech/ Biotech, indiquait à Steve D...

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2007), que Mme X... a été engagée le 22 décembre 2004 par la société Technique d'édition pour l'entreprise (STEPE

sociétés SIMS Holding agency corp, Howick capital corp, Ocean 26 holdings LLC, Limousines 26 express LLC, Mondrian 1026 LLC, Range rover 2013 LLC, Ghost 2010 LLC, Real estate 26 investments LLC, et Steep

médicale minimale nécessaire (à savoir un praticien expérimenté en médecine d'urgence et 3 à 5 médecins formés à l'urgence, que le journaliste, qui disposait des éléments figurant dans le premier rapport Steg

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANGLO FRENCH STEEL CORPORATION A VERSER A SON ANCIEN EMPLOYE DEMISSIONNAIRE HANOT

avril 2001 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a rejeté la demande des époux X... en vue de voir élargir leurs droits de visite et d'hébergement sur les mineurs Fanny Y..., Roxane Z..., Steve