(Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1991, où étaient présents : M

Jacques Y..., ès qualités de liquidateur, demeurant à Nerville la Forêt (Val-d'Oise), 17, ruelle à Potier, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis X..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ..., en cassation

d'un arrêt rendu le 13 mars 1986, par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société KIENZLE INFORMATIQUE FRANCE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), et actuellement ... au Bourget (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de M.

. ; demeurant tous deux à Thiais (Val-de-Marne), 20 avenue du Président Roosevelt ; en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 1ère section), au profit

Abdallah, demeurant Maison Le Joserol, 136, Val du Carli, 06500 Menton, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société

Y..., demeurant à Herblay (Val-d'Oise), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Maurice X..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Valérie, héritière de M. Y...

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 21 mai 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Bastia (1ère chambre civile), au profit de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, section 1), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ..., 45400 Fleury A..., 2 / de Mme Jacqueline X..., épouse B..., demeurant ... en Val

Bernard X..., demeurant 40, voie Lacome à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit du syndicat des

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des actions gratuites versées en juin 2018 ne devait pas être intégrée au salaire de référence tel que défini par le plan de départs volontaires et

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la valeur des actions gratuites versées en juin 2018 ne devait pas être intégrée au salaire de référence tel que défini par le plan de départs volontaires et

(Val-d'Oise), 3°/ de M. Louis B..., demeurant ... (15ème), 4°/ de M. Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scania France, société anonyme, dont le siège social est rue de l'Equerre, ZI des Bethunes à Saint-Ouen-l'Aumone (Val