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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300054
22 janvier 2014
Pierre-Xavier et Gilles X... sont devenus chacun propriétaire d'une parcelle faisant partie d'un ensemble plus vaste déjà donné à bail par M.
civ1
613723e8cd5801467740fbf8
3 décembre 2002
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 25 octobre 2002, la SCP Boré, Xavier
613723f1cd580146774102ea
23 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 juin 2002, la SCP Boré, Xavier
6137243dcd58014677413da6
20 janvier 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2003, la SCP Jacques et Xavier
comm
61372416cd58014677412175
8 juillet 2003
RECTIFIANT l'arrêt n° 1764 F-D du 5 novembre 2002 : Dit qu'en page 2, 3e paragraphe, 2e ligne, au lieu de "la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Slibail", il faut lire "la SCP Boré, Xavier
soc
6137241ecd5801467741286e
9 mars 2004
Xavier X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2002 par la cour d'appel de Paris ; Et
cr
6079a8e09ba5988459c4f28f
15 novembre 2006
- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 10e chambre, en date du 9 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes, a condamné Xavier
mi
Caisse Mutualiste Médico-Chirurgicale d'Ille-et-Vilainec/M. X
60793b369ba5988459c3c4d3
15 octobre 1982
Un mémoire en défense a été produit par la société civile professionnelle Boré-Capron-Xavier, avocat de X... et de la Mutuelle Générale Française Accidents.
6079a85c9ba5988459c4cf3b
27 mars 1995
Xavier, contre l'arrêt n° 1145 de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 1994, qui, dans les poursuites suivies contre eux du chef d'infractions à la législation
61372688cd580146774264c4
2 juillet 2002
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 16 mai 2002, la SCP Boré, Xavier
61372409cd58014677411724
28 janvier 2003
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 novembre 2002, la SCP Boré, Xavier
6137248ccd580146774166e5
7 février 2006
Xavier Y... était parfaite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de
61372467cd5801467741539a
8 février 2005
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 novembre 2004 la SCP Jacques et Xavier
6079a8bd9ba5988459c4ec0e
19 mai 1967
(XAVIER), SOLLICITE LE DESSAISISSEMENT POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME DE LA "JURIDICTION D'INSTRUCTION ET DE JUGEMENT" DE CETTE VILLE, AU PROFIT D'UNE AUTRE JURIDICTION DU MEME ORDRE DE LA FRANCE CONTINENTALE
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10 octobre 1988
rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, et de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
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DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 5 septembre 2002, la SCP Boré, Xavier
61372436cd58014677413a1f
10 décembre 2003
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 septembre 2003, la SCP Boré, Xavier
6137247fcd5801467741600b
28 février 2006
août 2004, qui a déclaré irrecevable leur appel formé contre une décision du juge des enfants du 23 juin 2004 ordonnant le placement de leurs quatre enfants mineurs, Christelle, Jean-Marc, Olivier et Xavier
6079a8ec9ba5988459c4f319
8 décembre 1964
XAVIER QUI S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE, AINSI QUE SON FILS Z... ETIENNE, ONT ENTRAINE UNE INCAPACITE DE TRAVAIL DE PLUS DE TROIS MOIS ; QU'AINSI, L'INFRACTION DONT Z...
6079a8229ba5988459c4be0e
30 mai 1989
Xavier, J... Jean-Franck, K... Maurice, L... Eric, M... Michel, N... Yves, O... Claude, P... Max, Q...
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