Y... et qui ne fait l'objet d'aucune critique, que la plate-forme sur laquelle celui-ci travaillait : "était pourvue d'un dispositif garde-corps non conforme puisque ne comportant pas de sous-lisse

professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le SYNDICAT CGTFO de l'entreprise

Ainsi, vous avez crû pouvoir critiquer ouvertement notre décision de confier à Madame [W] la responsabilité d'effectuer les achats.

X... et Y... font grief au jugement de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'un rappel de prime, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise du 10 octobre 1980, qui institue la prime de

C'est vrai qu'il y exerce une fonction de chef de petite entreprise -mais c'est vrai aussi qu'il a carrément agrandi celle-ci en construisant sur un terrain public et sans autorisation.

La SMABTP et l'entreprise ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

le jugement ne pouvait légalement faire droit à l'argumentation de la société Z...

Vous critiquez systématiquement toute initiative de la direction prise pourtant dans l'intérêt de l'entreprise et de la cohésion entre collaborateurs, (par exemple : les critiques formulées début février

La société a saisi la cour d'appel d'une demande tendant à voir dire qu'en l'absence d'effet dévolutif, elle n'était pas saisie, la déclaration d'appel ne mentionnant pas les chefs de jugement critiqués

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne repose pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris déboutant Monsieur Mohammed X... de sa demande tendant à l'obtention d'une majoration complémentaire de retraite.

Que si le texte susvisé concerne l'hypothèse d'une absence d'accord, il ne mentionne ni l'intervention du juge ni la possibilité de substitution judiciaire ou automatique de quelque façon que ce soit d'un

prolongée du salarié n'avait pas entraîné une perturbation de l'entreprise, le moyen, qui critique par ailleurs des motifs surabondants, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il n'y

X... était co-associé à parts égales avec sa fille qui, tout en étant gérante, était absente de l'entreprise et ne lui donnait aucune directive, la cour d'appel en a déduit que l'activité litigieuse s'apparentait

du 6 mars 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs de complicité d'escroquerie en bande organisée et recel en bande organisée, a confirmé la saisie pénale ordonnée par le juge

présent dans l'usine à raison d'une journée par mois, l'absence de responsable ayant reçu délégation du chef d'entreprise pour faire respecter les consignes de sécurité et engager les dépenses indispensables

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris qui a débouté Mme Fatima X... de sa demande de prestation vieillesse et de validation de carrière pour les services effectués

concession, représentant des primes dites "MOS" qu'elle estimait dues pour les années 1995 et 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sodam fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement

des chèques pour son compte, que le bénéfice de l'entreprise de Mme X...

entrepris, ne caractérise pas la volonté commune des parties de suspendre le contrat de travail, ne peut affirmer que pour la période courant du 1er octobre au 30 novembre 1991, on doit considérer qu'il