sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'absence de contrat de travail

d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt, qu'après

Z... qui était son subordonné a refusé d'exécuter les ordres qui lui étaient donnés. Toutefois ont déclaré : M.

qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Qu'il est constant que le cumul d'un mandat social de gérant

; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

au maintien du lien de subordination, la cassation à intervenir sur le premier moyen, relatif au lien de subordination, emportera, par voie de conséquence, la cassation du chef de l'arrêt qui a jugé abusif

celui dont les conditions de travail sont définies exclusivement par lui-même ou par le contrat les définissant avec son donneur d'ordre » ; qu'il a été justement retenu en l'espèce par les premiers juges

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

X... n'était pas en copie des courriels qu'elle adressait pour transmettre ses ordres et directives, et qu'elle ''gérait seule, ou en collaboration avec des subordonnés ou des prestataires, un nombre important

[J] recevait des ordres ou des directives ; qu'au contraire, plusieurs d'entre eux soit sont rédigés dans des termes qui démontrent qu'il ne pouvait être lié par un lien de subordination, soit mettent

de lien de subordination caractérisant l'existence d'un réel contrat de travail, qu'elle constatait l'absence de tout compte-rendu établi par lui à destination de M.

d'autrui moyennant rémunération ; que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en

subordonné ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a déduit l'existence d'un contrat de travail entre M.

cour d'appel s'est référée que les remontées d'informations obtenues par la CNAM ont systématiquement fait état, dans chaque région, d'un discours répété des visiteurs médicaux de Sanofi, évoquant une absence

subordonné ; qu'en affirmant que Mme Y... rapportait la preuve de l'existence d'un lien de subordination à l'égard de Maître X..., sans relever que Maître X... avait le pouvoir de contrôler l'exécution

de son subordonné ; qu'en jugeant que M.

est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives à son subordonné, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

de virement à exécuter et donc au transfert de fonds ; qu'ainsi restituée dans son contexte, la clause litigieuse signifiait clairement que l'exécution de l'ordre donné était subordonnée à la fois à la

, c'est à dire sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en l'espèce, l'article

subordonné ; le travail au sein d'un service organisé peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail ; notamment